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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6163ba3b8e414054bb412236
2 juin 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUIN 2010 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription
1ere Chambre Section 1
695f4e21cdc6046d4795b443
7 janvier 2026
Le 23 mars 2022, la mairie de [Localité 13] a pris un arrêté interruptif de travaux puis, le 14 avril 2022, un arrêté de mise en péril interdisant la poursuite des travaux compte tenu du risque avéré de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
E, Mme D et Mme C demandent l'annulation de l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2021. Ces requêtes étant dirigées contre le même arrêté, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
4eme Chambre Section 2
65b4b2ce7ef77d000880b6c5
26 janvier 2024
26/01/2024 ARRÊT N°2024/31 N° RG 22/02692 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O43X CB/AR Décision déférée du 22 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00291) ACT DIV
11e chambre
6033db4407073e8ccf741cb6
17 mars 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2017 SB/AZ R.G.
2ème Chambre
DCA_21VE00261_20230421
21 avril 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté préfectoral du 4 avril 2018 : 12.
1ère Chambre
6979f19fcdc6046d47f8006f
27 janvier 2026
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ4J COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 JANVIER
Chambre A - Civile
6346591cc024d1adffef74bd
11 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00043 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYC6 Ordonnance du 24 Décembre 2020 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS
Cour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d93
10 novembre 2005
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 10 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 08 septembre 2003 - No rôle : 02J00894 No R.G. : 03/07094
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00591_20220721
21 juillet 2022
Ils s'interdisent également d'utiliser les moyens de la CCI dans le cadre de leur campagne électorale ", ainsi que celles de l'article 5.2.3 du guide des élections des CCI, qui préconisent d'observer les
Expropriations
615e0e38c25a97f0381f5390
16 décembre 2014
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Expropriations ARRET DU 16 DECEMBRE 2014 Débats du 18 Novembre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00011 Minute n° : Ce jour, SEIZE DECEMBRE
CHAMBRE SOCIALE B
60358d52a8845fb21a015278
1 avril 2016
Pour conseil, arrête de te gausser, ça commence à devenir chiant. » '[B] [A] Le 28 janvier à 12h52 : « ça commence à me prendre sérieusement la tête' 1.
3ème CH Spéciale
64a7b2043bcaf505db6969d6
6 juillet 2023
SF/CD Numéro 23/02439 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 22/02101 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II2D Nature affaire : Demande de fixation
637dc8ab14982305d4c20328
25 octobre 2022
Sur pourvoi formé par le CRPMEM et les 119 pêcheurs, la Cour de cassation, chambre commerciale, a par arrêt du 29 septembre 2021 cassé et annulé cet arrêt mais seulement en ce qu'il dit que la pêche n'avait
1ère chambre
DCA_24PA03505_20250606
6 juin 2025
Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse ".
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
S'agissant de la prescription contenue à l'article 2 de l'arrêté : 36.
670f585a4ad0d5ee7d7e5d5e
15 octobre 2024
MOTIFS DE L'ARRÊT 1°/ Sur la recevabilité des pièces n° 28 et n° 30 a. S'agissant de la pièce n° 28 27.
5ème Chambre
6710aa70be64d7e510245190
16 octobre 2024
5ème Chambre ARRÊT N°-333 N° RG 21/07908 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKBC (Réf 1ère instance : 19/02332) SCI [X] C/ S.A.R.L. [6] Infirme partiellement, réforme
2ème chambre section A
66878cf505d6f7f678d492f8
4 juillet 2024
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTS : M.
65b368728c0355000835f503
25 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/17166
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