Le 20 août 1990, Mme [P] [M] a été recrutée par l'association [1] en qualité " d'assistante auxiliaire " pour une période de 6 mois.

Elle emploie plus de dix salariés.

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : La société Présence exerçait une activité de « conseil et assistance technique des entreprises ».

Par avenant en date du 15 novembre 2013 elle était nommée à compter du 18 novembre 2013 comme conseillère clients au sein du service concessionnaires.

Le Conseil de Prud'hommes, par jugement du 28 avril 2005, décidait que Madame X... devait être promue au poste d'Assistante de développement classe 9 coefficient 320, au salaire de 1. 980, 80 euros bruts

Elles sont toutes deux mises en causes dans la procédure pendante devant le conseil des prud'hommes de Bobigny à la suite du retrait de l'autorisation au vu de laquelle le salarié a été licencié.

La salariée a saisi le 3 août 2015 pour rappel de salaire, licenciement abusif et préjudice moral, le Conseil des prud'hommes de Paris lequel par jugement du 23 novembre 2018 a condamné l'association GNPP

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PERRIN (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

Madame DIXIMIER, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Madame DIXIMIER, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Madame DIXMIER, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

DARIES, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : S. BLUME, présidente M. DARIES, conseillère N.

Saisi le 29 janvier 2013, le Conseil de Prud'Hommes de Toulon, par jugement en date du 02 décembre 2013, a condamné l' Association 'Aide et Assistance à Domicile' et la SAS Centre National d'Aide à Domicile

Le conseil de la salariée a produit par une note en délibéré l'arrêt rendu par la cour de cassation le 24 septembre 2025, concernant une autre salariée de la SAS AWP France.

Le conseil de la salariée a produit par une note en délibéré l'arrêt rendu par la cour de cassation le 24 septembre 2025, concernant une autre salariée de la SAS AWP France.

Le 9 novembre 2015, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier qui, par jugement en date 21 avril 2017, a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la SA EGIS EAU, s'est déclaré

Laville 47240 BON ENCONTRE Rep/assistant : Me BELLANDI loco la SELARL MARTIAL - FALGA PASSICOUSSET (avocats au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 23 Novembre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère

peut se faire assister d'un conseiller du salarié et indiquer les adresses de la mairie et de la direction départementale du travail où le salarié pourra se procurer la liste des conseillers du salarié

Jacques CHAUVELOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOTFAITS ET Y..., Du mariage de M. Mouchi X... et Mme Z...