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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
61609a4254c6ec55cf7100e8
17 octobre 2013
conséquences négatives sur l'évolution de leur chiffre d'affaires'; ' que lié par une obligation de non-concurrence et ayant perdu l'intégralité de sa clientèle, il a été contraint de solliciter sa radiation
Pôle 4 - Chambre 6
6a1a72b9cdc6046d477464f0
29 mai 2026
Sont intervenues à l'opération, notamment : - la société civile professionnelle d'architecture [L] et [M] (la société d'architectes), désormais en liquidation amiable, assurée par la Mutuelle des Architectes
4e chambre
5fda5d27358444a5ac9dff76
15 juillet 2019
[T] assuré auprès de la Mutuelle des architectes français .
69d9dd2ecdc6046d47d94d36
10 avril 2026
Celle-ci n'a pas constitué avocat, son extrait Kbis indique qu'elle a été radiée d'office de registre du commerce et des sociétés, le 4 février 2021, en raison de sa cessation d'activité.
Pôle 6 - Chambre 5
662c94feb787c4000862f6e9
25 avril 2024
Par décision du 25 mai 2020, l'affaire a été radiée puis rétablie le 2 septembre 2020 sur demande de M. [C].
Chbre Sociale Prud'Hommes
69cf62fecdc6046d47f40aaa
2 avril 2026
De plus il y a absence intentionnelle d'établissement des bulletins de paie par un professionnel (Me [N]) pour la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020.
17e chambre
642e76128b510604f5bc204f
5 avril 2023
La société Venedim Expertise et Management aux droits de laquelle est venue la société VJD, a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 10 septembre 2015.
2EME PROTECTION SOCIALE
6780be20780de3a214879e76
9 janvier 2025
décrire une perte totale des possibilités de promotion professionnelle.
68e9e7c71cc27cf28f9096ba
9 octobre 2025
ORTHALIS anciennement dénommée PLEMET FOREVER au capital de 3 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAU sous le numéro 483 201 745, prise en la personne de son représentant légal
Délég.Premier Président
6274bb422799a9057d5dce84
5 mai 2022
demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eve OBADIA de la SELEURL CABINET EVE OBADIA, avocat au barreau de PARIS, Me Delphine RAVON, avocat au barreau de PARIS Société DAVIDSON PARIS immatriculée au Registre
Chambre 4-2
65ab708036bfc00008d68b7e
19 janvier 2024
L'affaire a fait l'objet d'une radiation le 1er février 2018. Elle a été ré-enrôlée le 8 août suivant mais les conseillers prud'hommes se sont déclarés en partage de voix le 15 février 2019.
Chambre 4-1
63c256540bfda47c90075e90
13 janvier 2023
L'affaire a été fixée à l'audience du 9 avril 2018, renvoyée à la demande de l'intimée à l'audience collégiale du 5 juillet 2018 à 14 heures et a été radiée par arrêt du 6 juillet 2018 en l'état d'une
66235abfaec0e60008fe97cd
19 avril 2024
Ce temps de travail me permet de gérer mes soins médicaux tout en gardant mon activité professionnelle dans laquelle je m'investis beaucoup.
Chambre étrangers / HO
65aa21c9a34ad1000858182f
18 janvier 2024
L.744-1et suivants, L742-1à L742-3, L743-3 à L743-17 et R.74 l-3, R.742-I, et R.743-1 à R.743-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu l'extrait individualisé du registre
15e chambre
64a7b2603bcaf505db696b7f
6 juillet 2023
En ce qui concerne la présence de trois radiateurs radians, Mme [F] atteste que M.
Chambre civile Section 1
67ad8f8fd8956911a3ff60aa
3 avril 2024
[S] [OS] & ASSOCIES, NOTAIRES anciennement société civile professionnelle dénommée 'Mes [S] [OS], Olivier LE HAY et Charles SANTUCCI, notaires, associés d'une société civile professionnel titulaire d'un
2e chambre civile
642fb671cece1704f57476ba
6 avril 2023
EXPOSE DU LITIGE : La SCCV Le Montblanc, aujourd'hui radiée du registre du commerce et des sociétés, en qualité de vendeur des biens et droits immobiliers et la SAS [9], nouvellement dénommée Les Jardins
4ème Chambre
6711faf97603bf88a1884b93
17 octobre 2024
[M] [H], assuré auprès de la société Axa France Iard et le lot 'carrelages-faïence' à M. [Y] [C], assuré auprès de la SMABTP. Le 16 septembre 2008, M.
Chambre Sociale
65b35cd41d7564000872dc82
23 janvier 2024
Dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle, la relation de travail a pris fin d'un commun accord entre les parties le 24 août 2018.
3e chambre civile
65a0edda5bbe450008b2cf1a
11 janvier 2024
Par arrêt en date du 12 avril 2018, la cour d'appel de Montpellier a ordonné la radiation de la procédure en cours.
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