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1 000 résultats pour « assuré radié du registre professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

61609a4254c6ec55cf7100e8

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

conséquences négatives sur l'évolution de leur chiffre d'affaires'; ' que lié par une obligation de non-concurrence et ayant perdu l'intégralité de sa clientèle, il a été contraint de solliciter sa radiation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1a72b9cdc6046d477464f0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Sont intervenues à l'opération, notamment : - la société civile professionnelle d'architecture [L] et [M] (la société d'architectes), désormais en liquidation amiable, assurée par la Mutuelle des Architectes

Source officielle
CA

4e chambre

5fda5d27358444a5ac9dff76

Appel

15 juillet 2019

15 juillet 2019

[T] assuré auprès de la Mutuelle des architectes français .

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9dd2ecdc6046d47d94d36

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Celle-ci n'a pas constitué avocat, son extrait Kbis indique qu'elle a été radiée d'office de registre du commerce et des sociétés, le 4 février 2021, en raison de sa cessation d'activité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94feb787c4000862f6e9

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par décision du 25 mai 2020, l'affaire a été radiée puis rétablie le 2 septembre 2020 sur demande de M. [C].

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69cf62fecdc6046d47f40aaa

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

De plus il y a absence intentionnelle d'établissement des bulletins de paie par un professionnel (Me [N]) pour la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc204f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La société Venedim Expertise et Management aux droits de laquelle est venue la société VJD, a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 10 septembre 2015.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be20780de3a214879e76

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

décrire une perte totale des possibilités de promotion professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e9e7c71cc27cf28f9096ba

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORTHALIS anciennement dénommée PLEMET FOREVER au capital de 3 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAU sous le numéro 483 201 745, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6274bb422799a9057d5dce84

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eve OBADIA de la SELEURL CABINET EVE OBADIA, avocat au barreau de PARIS, Me Delphine RAVON, avocat au barreau de PARIS Société DAVIDSON PARIS immatriculée au Registre

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65ab708036bfc00008d68b7e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

L'affaire a fait l'objet d'une radiation le 1er février 2018. Elle a été ré-enrôlée le 8 août suivant mais les conseillers prud'hommes se sont déclarés en partage de voix le 15 février 2019.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63c256540bfda47c90075e90

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

L'affaire a été fixée à l'audience du 9 avril 2018, renvoyée à la demande de l'intimée à l'audience collégiale du 5 juillet 2018 à 14 heures et a été radiée par arrêt du 6 juillet 2018 en l'état d'une

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235abfaec0e60008fe97cd

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Ce temps de travail me permet de gérer mes soins médicaux tout en gardant mon activité professionnelle dans laquelle je m'investis beaucoup.

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

65aa21c9a34ad1000858182f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L.744-1et suivants, L742-1à L742-3, L743-3 à L743-17 et R.74 l-3, R.742-I, et R.743-1 à R.743-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu l'extrait individualisé du registre

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2603bcaf505db696b7f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En ce qui concerne la présence de trois radiateurs radians, Mme [F] atteste que M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8fd8956911a3ff60aa

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[S] [OS] & ASSOCIES, NOTAIRES anciennement société civile professionnelle dénommée 'Mes [S] [OS], Olivier LE HAY et Charles SANTUCCI, notaires, associés d'une société civile professionnel titulaire d'un

Source officielle
CA

2e chambre civile

642fb671cece1704f57476ba

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

EXPOSE DU LITIGE : La SCCV Le Montblanc, aujourd'hui radiée du registre du commerce et des sociétés, en qualité de vendeur des biens et droits immobiliers et la SAS [9], nouvellement dénommée Les Jardins

Source officielle
CA

4ème Chambre

6711faf97603bf88a1884b93

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[M] [H], assuré auprès de la société Axa France Iard et le lot 'carrelages-faïence' à M. [Y] [C], assuré auprès de la SMABTP. Le 16 septembre 2008, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b35cd41d7564000872dc82

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle, la relation de travail a pris fin d'un commun accord entre les parties le 24 août 2018.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0edda5bbe450008b2cf1a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par arrêt en date du 12 avril 2018, la cour d'appel de Montpellier a ordonné la radiation de la procédure en cours.

Source officielle

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