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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
697c568fcdc6046d47389576
29 janvier 2026
à 9h51, -le 17 octobre pour une livraison prévue à 6 heures une arrivée à 6h55, sont établis.
5ème chambre
DCA_21VE02147_20230706
6 juillet 2023
Elles soutiennent que : - VNF ne rapporte pas la preuve de l'entretien normal du chenal ; une souche de bois immergée a endommagé la péniche " Pélican " alors que sa présence avait été préalablement
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc68212378258bdc6ef9e7
28 novembre 2018
Le comprimé destiné à ce patient ne pouvait donc provenir de la Pharmacie de la Clinique.
Pôle 6 - Chambre 9
61632f5114ec5f96a7da0938
12 janvier 2011
Vous vous êtes présentée totalement décoiffée, toute rouge, démaquillée et avec des traces sur le cou et avez prétendu avoir été frappée et harcelée moralement et sexuellement par votre responsable.
Pôle 6 - Chambre 4
6162986d201c88caf8c4e178
19 mars 2013
Monsieur [X] [Y] a fait l' objet de trois avertissements pour lesquels avant leur prononcé il a été convoqué à un entretien préalable et entendu : - l' un en date du 28 Novembre 2008 pour « pour non
1ère chambre sociale
6618cf037935f50008be41ab
11 avril 2024
[E], dans le délai d'un mois à compter de la date du présent arrêt, un bulletin de paie complémentaire, un certificat de travail et une attestation France Travail, conformes à la présente décision.
Ch. Sociale -Section B
6789f71339ae1759ccf60772
16 janvier 2025
LA société SPL M TAG, a entendu voir : - dire et juger que l'avertissement qu'elle a notifié à M.
DCA_23NT00410_20240618
18 juin 2024
est obligatoire préalablement à tout recours contentieux en application d'une disposition législative ou réglementaire. ".
6162bb4df32b7c38854c30cf
12 février 2013
Vous avez simplement dit que vous faisiez acte de présence! (...
1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae600348
3 juillet 2024
Pour l'ensemble de ces raisons, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute grave. ».
68e89499d8f6cc6d55dd3e9c
9 octobre 2025
ne devait pas être regardé comme un entretien préalable, l'employeur ne pouvait pas la sanctionner dès lors que l'avertissement est un préalable au licenciement dans la convention collective
Pôle 6 - Chambre 6
63bfb3705e2fbe7c900439ab
11 janvier 2023
[I] a contesté cet avertissement par courrier de son conseil du 6 février 2014. La société Seris Security ne produit pas d'élément relatif à la présence de M.
Sociale C salle 1
643e35aa83146e04f531ebe6
14 avril 2023
b) Sur l'avertissement du 26.10.2018 : Il en est de même pour cette sanction, l'avertissement du 26.10.2018 reprochant à la salariée de s'être absentée sans prévenir dans les 24 heures ni justifier
Pôle 6 - Chambre 5
642fb791cece1704f574790f
6 avril 2023
Vous ne vous êtes pas présenté à cet entretien.
1ere Chambre sect.Civile
6538b42b7ffc2c8318ee01a7
24 octobre 2023
dans ces documents que le syndic devrait être averti préalablement à la vente de tout lot afin de réaliser un diagnostic amiante sur les parties communes.
7ème chambre
DCA_21PA02713_20230510
10 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6031e73924fe80209b32d2e1
7 juin 2018
Stéphane MEYER, Conseiller Mme Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie Bernard BRETON, Président dans les conditions prévues par l'article
Cour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9190a
3 juillet 2014
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Chambre Sociale
69e1c66acdc6046d4788ca45
16 avril 2026
Lors de votre entretien préalable, vous avez reconnu avoir sollicité un devis auprès de M.
6163bf263aeb4b683cf414b6
26 mai 2010
SUR CE, LA COUR Sur les avertissements Considérant qu'il résulte des pièces du débat que : - M.
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