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19 720 résultats pour « bureau de contrôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

64a66076bbd03a05db965314

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

, à un partage arrêté des responsabilités entre les intervenants à l'acte de construire suivants : o Cabinet d'architecture [E], maître d''uvre de l'opération : 14 % ; o Société QUALICONSULT, bureau

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01698_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

terre, ce même expert y relève également que, « contrairement au maître d’œuvre, le bureau de contrôle avait bien pris conscience de la situation d’instabilité du voile contre terre ; il ne sera donc

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60332f6ceef9fea085a97bc8

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

d'études, alors même que les interventions du bureau d'études ainsi que du bureau de contrôle sont nécessaires afin d'obtenir d'une compagnie d'assurances, une assurance dommage-ouvrage, - que la banque

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

635b716bb201587f74be00d3

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle fait valoir que les marchés n'ont pas été conclus à forfait , que le Tribunal n'a pas tenu compte des clauses du contrat , qu'en outre les travaux supplémentaires qui n'étaient pas inclus au contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a679

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

de la liaison électrique entre les 2 bâtiments et son assureur AXA -la SOCOTEC, bureau de contrôle -et la société JF Cesbron, en charge des installations frigorifiques Elle a également appelé la société

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0cd4c25a97f0381f4b06

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Les demandes formées contre cet assureur seront en conséquence rejetées.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63d37b2cd1bc2605de4b4ca6

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Albert et fils bâtiment- entreprise en charge du gros oeuvre, - la société Socotec France - bureau de contrôle technique.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

678b43bcc6ad78dd9cf0d536

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La société Qualiconsult est intervenue en qualité de bureau de contrôle.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61637ed16fb0a05a234bb1cd

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

La société SANOFI demande simplement paiement des frais exposés pour l'intervention de l'APAVE en qualité de bureau de contrôle pendant les travaux de réfection (31.104 € HT) et son trouble de jouissance

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff8bcdc6046d47579d41

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

l'obligation de délivrance au regard des non-conformités de l'installation électrique, -elle justifie avoir exposé la somme de 13.337,24 euros pour lever l'ensemble des non-conformités relevées par le bureau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a11372bcdc6046d47a6465f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

V-B7J-CLSVW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Mai 2025 -Tribunal judiciaire de Paris - RG n° 22/14765 APPELANTES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , assureur de la société BUREAU

Source officielle
CA

Chambre 1-3

633fc287e633183e2ee176b6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[F], la MAF, le BET [R], CG Tech et Euromaf des éventuelles condamnations prononcées à leur encontre, Constatant la passivité fautive du bureau de contrôle Qualiconsult en charge d'une mission solidité

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00849_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il ne résulte pas de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise qui se borne à indiquer que « le bureau de contrôle Apave a une part de responsabilité », que la faute de la société Apave Nord-Ouest

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64ba219e354f98d9699d4ebd

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Veritas Construction en qualité de bureau de contrôle.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02281_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

études acoustiques qu'il a réalisées ; - la requête de la société NFC n'est pas fondée ; - à titre subsidiaire, il devra être garanti par les autres membres du groupement de maîtrise d'œuvre, le bureau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6440d813e704a005d1ed7063

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Bureau Véritas Exploitation, à savoir 10 % de la somme de 168 568,16 euros, Condamner la Smabtp ou tout succombant à verser à la société Bureau Véritas et à la société Bureau Véritas Exploitation, chacune

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00669_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

- les conclusions dirigées contre elles sont nouvelles en appel et donc irrecevables ; - les appels en garantie dirigés contre elle sont infondés, aucune violation des règles de l'art ou méconnaissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b97a

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

P., - la société SIBER, sous- traitant de la société QUILLE pour la réalisation des dalles de béton armé, assurée auprès de la société GAN, - le GIE CETEN- APAVE, bureau de contrôle technique, assuré auprès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf8

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

P., - la société SIBER, sous-traitant de la société QUILLE pour la réalisation des dalles de béton armé, assurée auprès de la société GAN, - le GIE CETEN-APAVE, bureau de contrôle technique, assuré auprès

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216fc549ea05a7cd2bf4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

survenues lorsqu'elle lui a demandé de fournir des justificatifs de ces frais ; - le refus opposé par Mme [I] à la prise en charge du coût du contrôle du Bureau de contrôle des certifications (lettre

Source officielle

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