X... a fait assigner la caisse régionale de crédit agricole mutuel des Alpes-Maritimes et la caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes-Provence en responsabilité, leur reprochant d'avoir consenti

de sécurité sociale , qu'elle est censée ne pas ignorer l'existence de la contestation élevée par l'employeur auprès de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France sur leur montant et que

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2021 N°2020/ Rôle N° RG 18/12641 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3JG SCA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

de banque Caisse régionale de Crédit agricole Alsace Vosges au versement de 1 200 euros à titre d'indemnité qualifiée d'honoraires auprès de Maître [O] [E] conseil de Monsieur [H] [T], -donner acte

à l'égard de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU ; En tout état de cause : - Juger que Monsieur [M] [U] a bénéficié de façon indue de jours de repos supplémentaires

Par lettre du 8 juin 2022, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France a mis en demeure M.

N° RG 23/04715 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAWU Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de LYON du 25 avril 2023 RG : 2023jc1912 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

G : 06 / 00910 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA RÉUNION C / X... Y...

Par lettre recommandée du 26 juin 2017 la Caisse Régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes a mis M.

Dire et juger que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a manqué à son devoir de mise en garde à l'égard de Mr Hervé Y....

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUS E 31 confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

-Y... et du retard pris dans la promotion pour solliciter le rejet des demandes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole.

EXPRO, JCP de TOURS en date du 01 Décembre 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265290704595419 La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET

Condamner la Caisse régionale du crédit agricole mutuel du Languedoc à payer et porter à Madame [J] [F] la somme de 6 000 euros au titre du préjudice moral Dire et juger que la Caisse régionale du crédit

régionale de Crédit Agricole mutuel Alpes Provence, 'condamné les époux [P], solidairement, à rembourser le montant du prêt, soit 361 500 €, à la caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Alpes Provence

[S] [C] et Mme [U] [X], divorcée [C], à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine un certain nombre de sommes au titre de contrats de crédit et de soldes débiteurs de comptes.

Par jugement du 16 avril 2015, le tribunal de grande instance d'Ajaccio a : - déclaré la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Corse responsable du préjudice subi par M.

de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du NORD-EST pour que la décision à intervenir lui soit opposable et, en tout état de cause, condamner I'URSSAF de l'AUBE à lui verser la somme de 25 000 Francs

[O] le 04 janvier 2012 ; - Débouté la CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 9] VAL DE LOIRE de sa demande en remboursement des frais de gestion ; - Condamné la CAISSE RÉGIONALE

de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Corse, - rejeté la demande de M.