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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
630ef9ab223d7c4f137052b9
30 août 2022
ouvrables par semaine, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, à charge pour l'huissier instrumentaire de prévenir la SCI Sabatier trois jours à l'avance par lettre recommandée avec accusé
4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
de retard une somme supérieure à celle retenue par le maître d'ouvrage pour un nombre presque trois fois supérieur de jours de retard ; en outre le marché complémentaire n° 1 des lots 7.2 et 7.3 a fait
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0decc25a97f0381f5070
10 décembre 2014
Elle ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue pour l'entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué.
4e chambre
60339a1420613e4ee67113e5
15 mai 2017
de la réalisation de l'ouvrage): * 5% des optimisations obtenues par rapport à l'offre PMG -lot gros-oeuvre de l'entreprise remise au maître d'ouvrage, * 33% des optimisations obtenues par rapport à
Cour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e48
30 septembre 1999
FAITS ET PROCEDURE La société EDITIONS DE LUDIS (ci-après désignée société LUDIS) exerce une activité de vente de matériel pédagogique avec le concours de commerciaux.
13e chambre
5fde0eca8ab3a2ad6181efa0
5 juillet 2018
Le raccordement de ces installations au réseau de distribution est réalisé par la société Électricité Réseau de France, devenue Enedis (ci-après 'la société Enedis').
2ème chambre
DCA_20PA03601_20220630
30 juin 2022
calcul des ratios aboutirait à une réduction du montant des rectifications.
CHAMBRE SOCIALE B
60331f3dc12c2790d5ed6637
22 septembre 2017
ouvrables prévu à l'article 3 de l'annexe ; que la lecture du contrat intermittent de [H] [D] permet de constater que la S.A.R.L.
Chambre Sociale-1ère sect
6a17d4facdc6046d473143d3
27 mai 2026
Prétentions et moyens Suivant ses dernières conclusions en réplique et récapitulatives après renvoi après cassation reçues au greffe le 9 janvier 2026, Mme [A] [Z] demande à la Cour de : - INFIRMER
1ere Chambre Section 1
628490b9498a54057d10303e
16 mai 2022
Concernant l'Apave, il retient que les missions figurant dans les conventions passées avec le maître d'ouvrage portent sur la solidité des ouvrages qui a été compromise par la défaillance des lames de
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00247_20220914
14 septembre 2022
Il indique également la période du 10 mai 2016 au 9 novembre 2017, ainsi que la méthode de calcul de la créance fondée sur le nombre de jours ouvrables, qui sont les jours qui peuvent être légalement travaillés
6253cc35bd3db21cbdd8f7a1
29 mai 2012
Ainsi, pour l'année 2006, il s'agit encore de deux tableaux détaillés : - le premier, pour le mois de juin 2006, est dressé semaine après semaine, jour par jour, et y figurent en correspondance, la date
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00319_20221108
8 novembre 2022
après réception des travaux, dès lors qu'elle était effective au moment du décompte ; il n'appartenait pas au maître d'ouvrage de modifier l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité ; - il
1ère chambre
DCA_21TL20005_20230511
11 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Pôle 6 - Chambre 8
6035f6bef8d0775c3a5f1151
14 janvier 2016
ou, alternativement, au jour de la reconversion effective de M.
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LP7O S.C.P. LGAc/S.C
6597aa2aade3490008c311fb
4 janvier 2024
De son côté le maître d'ouvrage souhaite obtenir la garantie que la différence entre les sommes restant dues par le maître d'ouvrage au titre du marché de base et des devis de travaux supplémentaires,
Chambre sociale-2ème sect
65321add9e4ea48318f5ad0b
19 octobre 2023
La société NSG explique que la mention « CP référence » concerne le nombre de congés payés en jours ouvrables, et que la mention « CP reliquat » concerne le nombre de congés en jours ouvrés.
Pôle 6 - Chambre 3
64379e2d9477fe04f5cc65f5
12 avril 2023
En moyenne, le nombre de jours travaillés était de 120 par an, soit entre le tiers et la moitié des jours ouvrables.
4ème Chambre
63c109a1bf9fd47c90a13d76
12 janvier 2023
Les marchés de travaux prévoyaient des pénalités de retard au profit du maître de l'ouvrage d'une part à hauteur de 75€ par jour calendaire sans pouvoir dépasser 10% du montant TTC du marché et, d'autre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2d2e633183e2ee178c7
6 octobre 2022
[V] a entre 2012 et 2018 travaillé en tout et pour 5 journées en horaire de jour - le délai qui s'est écoulé entre la date, singulièrement le 5 mars 2018, à laquelle M.
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