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7 390 résultats pour « calcul d'après les jours ouvrés ou ouvrables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

630ef9ab223d7c4f137052b9

Appel

30 août 2022

30 août 2022

ouvrables par semaine, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, à charge pour l'huissier instrumentaire de prévenir la SCI Sabatier trois jours à l'avance par lettre recommandée avec accusé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

de retard une somme supérieure à celle retenue par le maître d'ouvrage pour un nombre presque trois fois supérieur de jours de retard ; en outre le marché complémentaire n° 1 des lots 7.2 et 7.3 a fait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0decc25a97f0381f5070

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Elle ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue pour l'entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué.

Source officielle
CA

4e chambre

60339a1420613e4ee67113e5

Appel

15 mai 2017

15 mai 2017

de la réalisation de l'ouvrage): * 5% des optimisations obtenues par rapport à l'offre PMG -lot gros-oeuvre de l'entreprise remise au maître d'ouvrage, * 33% des optimisations obtenues par rapport à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e48

Appel

30 septembre 1999

30 septembre 1999

FAITS ET PROCEDURE La société EDITIONS DE LUDIS (ci-après désignée société LUDIS) exerce une activité de vente de matériel pédagogique avec le concours de commerciaux.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0eca8ab3a2ad6181efa0

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Le raccordement de ces installations au réseau de distribution est réalisé par la société Électricité Réseau de France, devenue Enedis (ci-après 'la société Enedis').

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA03601_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

calcul des ratios aboutirait à une réduction du montant des rectifications.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60331f3dc12c2790d5ed6637

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

ouvrables prévu à l'article 3 de l'annexe ; que la lecture du contrat intermittent de [H] [D] permet de constater que la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d4facdc6046d473143d3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Prétentions et moyens Suivant ses dernières conclusions en réplique et récapitulatives après renvoi après cassation reçues au greffe le 9 janvier 2026, Mme [A] [Z] demande à la Cour de : - INFIRMER

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490b9498a54057d10303e

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Concernant l'Apave, il retient que les missions figurant dans les conventions passées avec le maître d'ouvrage portent sur la solidité des ouvrages qui a été compromise par la défaillance des lames de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00247_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Il indique également la période du 10 mai 2016 au 9 novembre 2017, ainsi que la méthode de calcul de la créance fondée sur le nombre de jours ouvrables, qui sont les jours qui peuvent être légalement travaillés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a1

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Ainsi, pour l'année 2006, il s'agit encore de deux tableaux détaillés : - le premier, pour le mois de juin 2006, est dressé semaine après semaine, jour par jour, et y figurent en correspondance, la date

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00319_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

après réception des travaux, dès lors qu'elle était effective au moment du décompte ; il n'appartenait pas au maître d'ouvrage de modifier l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité ; - il

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL20005_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035f6bef8d0775c3a5f1151

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

ou, alternativement, au jour de la reconversion effective de M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LP7O S.C.P. LGAc/S.C

6597aa2aade3490008c311fb

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

De son côté le maître d'ouvrage souhaite obtenir la garantie que la différence entre les sommes restant dues par le maître d'ouvrage au titre du marché de base et des devis de travaux supplémentaires,

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65321add9e4ea48318f5ad0b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La société NSG explique que la mention « CP référence » concerne le nombre de congés payés en jours ouvrables, et que la mention « CP reliquat » concerne le nombre de congés en jours ouvrés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e2d9477fe04f5cc65f5

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

En moyenne, le nombre de jours travaillés était de 120 par an, soit entre le tiers et la moitié des jours ouvrables.

Source officielle
CA

4ème Chambre

63c109a1bf9fd47c90a13d76

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Les marchés de travaux prévoyaient des pénalités de retard au profit du maître de l'ouvrage d'une part à hauteur de 75€ par jour calendaire sans pouvoir dépasser 10% du montant TTC du marché et, d'autre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2d2e633183e2ee178c7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[V] a entre 2012 et 2018 travaillé en tout et pour 5 journées en horaire de jour - le délai qui s'est écoulé entre la date, singulièrement le 5 mars 2018, à laquelle M. 

Source officielle

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