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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20150876
2 avril 2015
2 avril 2015
Midi-Pyrénées à sa demande de consultation du dossier relatif à l'opération de mise à 2 x 3 voies de la rocade sud de Toulouse, section Rangueil - Lespinet (avenue de Saouzeloung - A 620, sur la section du Pont Canal
Source officielle1ère Chambre civile
64d5cfaa9c17ddd969ec622c
10 août 2023
10 août 2023
[T] [V] Représenté par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS Mme [N] [J] épouse [V] Représentée par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fda9
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Représenté par Maître PLAS, avocat * * * FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 19 janvier 2012, accueillant les demandes de Monsieur Didier X... sur l'empiétement de son terrain privé par des canalisation
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68f07d98bfd83326c7063723
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[I] ne faisant état que d'un problème général de raccordement de canalisations et de refoulements sans plus de précisions.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0b7935f50008be429b
11 avril 2024
11 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [C], ouvrière au montage dans la société [4], a déclaré le 15 novembre 2018 deux maladies professionnelles, en l'occurrence des syndromes du canal carpien gauche et droit,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6878871ce2f36c9774d808bc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il n'y a pas de conflit disco radiculaire ni de canal lombaire rétréci, il n'y a pas de suivi rhumatologique au dossier.
Source officielle1ère Chambre
6163e38dfeacceebf034a97f
23 mars 2010
23 mars 2010
par les époux [B] sur leurs fonds (facture ROSALES GARCIA de juillet 1980) ; que saisi par voie de référé par Monsieur [E] [S] [A] qui se plaignait des désordres créés par ces terrassements sur le canal
Source officielle1re Chambre B
615e0d3fc25a97f0381f4c75
2 octobre 2014
2 octobre 2014
[M] au motif qu'au vu du rapport d'expertise : - le sinistre a pour origine une déchirure de la canalisation de remplissage en eau du circuit de chauffage situé dans les combles, - cette canalisation
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22606_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
d'eau potable traversant son jardin a été posée sans qu'aucune servitude n'existe sur son fonds et alors que le fonds voisin est plus apte à recevoir cette canalisation ; - le déplacement du compteur
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL03107_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il précise notamment sur ce point que les éoliennes seront en co-visibilité avec le site classé du Canal du Midi en entrant en concurrence avec la perception de celui-ci, en créant un effet de rupture
Source officielle1ere Chambre Section 1
677f661be034c1f8dc45883f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ils contestent avoir modifié les canalisations d'alimentation en eau.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e4eb7797cdb2f7583ca8
20 mai 2011
20 mai 2011
+ et CANAL SATELLITE.
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a11
4 juillet 2022
4 juillet 2022
et le tronçon utilisé dont s'agit est similaire à celui emprunté par la canalisation des eaux usées, -la contrainte de la présence de la canalisation d'une centaine de mètres linéaires concerne une largeur
Source officielleChambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6ac
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce droit de passage s'exercera sur les canalisations existantes telle que son emprise est figurée au plan ci-annexé approuvé par les parties.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
695f74f7cdc6046d479a1cc8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Bien qu'ayant accepté l'indemnisation de la MATMUT, l'association MEKOR HAIM, considérant que la canalisation à l'origine du sinistre constitue une partie commune, a assigné la SA ALLIANZ devant le juge
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb8
3 mars 2016
3 mars 2016
Une fuite a été localisée sur la parcelle SK 15 conservée par la société PENICAUT PROFESSIONNEL, fuite qui avait probablement pour cause une dégradation de la canalisation provoquée lors des travaux de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04672_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
En ce qui concerne le réseau de canalisations : 11.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02120_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Il s'ensuit que la canalisation à l'origine du dommage allégué par le GFA Les vergers de l'Aure et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01492_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Villard-Saint-Pancrace à l'indemniser des préjudices résultant des fuites d'une canalisation
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60375ad7cc62f838777dada7
7 avril 2015
7 avril 2015
SA ALLIANZ IARD anciennement dénommée ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T (AGF IART), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 18] [Adresse 14] et La Société SAS CANAL
Source officiellePage 37 sur 447