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1 182 résultats pour « candidat élu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

627218ee228a02057de6750c

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Toutes ses candidatures ont été rejetées que ce soit au sein de la SNCF ou dans une autre société.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fc5e2fbe7c90043764

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

détaillé ses augmentations depuis son embauche, elle relate : qu'elle est déléguée syndicale CGT depuis juin 2012 mais qu'auparavant, elle avait été secrétaire du comité d'établissement de [Localité 4], élue

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034f7a1e4ac2e25677109d6

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Lors des élections des délégués du personnel organisées par l'employeur en avril 2011, Monsieur [B] [A] s'est porté candidat pour un mandat de membre titulaire. Il n'a pas été élu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca8377ba382373b28e409e

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Puis en mars 2008, il a été élu délégué du personnel et membre du Comité d'Entreprise tout en continuant son mandat au sein du CHSCT. En décembre 2014, M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60329b6a7da3610fe0aaab74

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Les mandats d'élus sont indépendants de toute hiérarchie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdb560a6438ad33ef1f93e2

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

V... a été élue déléguée du personnel et membre du comité d'entreprise le 4 mars 2004.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c650cdc6046d4788c846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par ailleurs, si l'employeur a pu transmettre au salarié des candidatures de techniciens, celui-ci a répondu que le 'profil ne comprenait pas le français', ou n'avait 'pas de papier et un autre ne savait

Source officielle
CA

6e chambre

6033a17b2c892955fe90c573

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

Par courriel du 13 juin 2010 il réclamait une augmentation de salaire et informait la société qu'il était candidat aux élections de délégué du personnel.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43155

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

du CSE -et Monsieur [YU], membre élu du CSE.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

68ef2db68a85971c3ac1ffe0

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Y], candidat à la mairie de [Localité 3]. Le 08 juin 2020, M. [N] a déposé une main courante relative à ces faits. Lors des élections municipales en date du 28 juin 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6035e605ff119f4c327aed52

Appel

2 février 2016

2 février 2016

CASTMETAL COLOMBIER de son intention de présenter comme candidat aux prochaines élections des délégués du personnel M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162f3bd24fee0dd3d006069

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

perte de 200 000 euros, reste toujours la même, - que la proposition de souscription n° F 8016546 qu'il a signée le 10 juillet 2000 (pièce n°1) précisait : "La présente proposition n'engage ni le candidat

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03707_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

n'apporte aucun élément susceptible d'établir la réalité de sa mise à l'écart, ni le signalement des propos racistes qu'il dénonce, ni enfin qu'il aurait mis en avant cette situation lorsqu'il s'est porté candidat

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00515_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Si le président de la commission, régulièrement élu le 15 mars 2018 ainsi qu'en atteste le procès-verbal produit en défense, a apposé en cette qualité sa signature ainsi que ses nom et prénom sur l'original

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00388_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux termes de l'article 4 de ce décret : " Les candidats inscrits sur une liste d'aptitude au grade d'agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles et recrutés sur un emploi d'une collectivité

Source officielle
CA

6e chambre

60361e4e7e031181f6f07e33

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

de Mme [O] , autre salariée licenciée venant du service amiante et environnement, élue lors des dernières élections des délégués du personnel).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

631986a251eeae4f1309d0b3

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Cet élément est indifférent aux faits ci-dessus relatés ; - un compte-rendu d'examen psychologique (pièce 2), confidentiel, établit en janvier 2012 dans le cadre de la candidature de Mme [U] sur un

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2643bcaf505db696baf

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le salarié a été élu membre de la délégation unique du personnel le 23 janvier 2017. Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale SYNTEC.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df27

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[J], directeur général, a sollicité l'avis des élus sur un éventuel licenciement de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163d5bec8005eb80ab94714

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

En 1998 il a été élu membre du comité d'entreprise puis, le 14 février 2001 a été désigné par son syndicat FO en qualité de délégué syndical, créant alors une section syndicale (qui sera dissoute le 11

Source officielle

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