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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE01413_20250113
13 janvier 2025
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur son recours indemnitaire préalable du 9 juillet 2020, d'enjoindre à ce dernier de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie
ORCA_24VE01414_20250113
ORCA_24VE01415_20250113
Chambre sociale-2ème sect
67ef6c8f9a9834ffd825fbb9
3 avril 2025
[X] [S] correspond à la position « cadre A », catégorie « Attaché de direction ». Au regard de son ancienneté, M.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca7af8823cda6952e78d54
1 octobre 2020
Si les médecins relèvent de la catégorie III à compter de 2005, elle estime néanmoins qu'un recrutement s'effectue nécessairement aux 1er échelon de rémunération de la catégorie.
5fca7af8823cda6952e78d56
[W], cadre catégorie III échelon 317.
Pôle 6 - Chambre 4
60347fbb1923586d8365208b
29 novembre 2016
De nouveau, alors qu'une Catégorie ECMR avait été réservée, une catégorie CCAR a été prise, soit une catégorie supérieure.
TARIFICATION
653ca5f383c9498318209c0f
27 octobre 2023
« CCM IT6 » -De constater que la feuille de calcul notifiée pour l'année 2022 fait apparaitre trois sinistres dans la catégorie « CCM IT6 » En conséquence, -De dire et juger que la [6] devra retirer
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfd
29 mai 2008
X... avait été placé en invalidité 2ème catégorie et a donc sollicité de la CNP la poursuite de la prise en charge ; que devant le refus opposé par celle-ci ; il a saisi le Tribunal de Grande Instance
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02546_20230606
6 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 de la préfète de la Gironde lui ordonnant de se dessaisir de toutes les armes de toutes catégories dont il est
6253c9e9bd3db21cbdd898f5
5 juin 2007
professionnelle n'avait pas leu d'être appliqué puisque la salariée était seule de sa catégorie ; elle demande la réformation du jugement sur le reclassement, et d'infirmer les condamnations qui en sont
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02276_20260507
7 mai 2026
, ainsi que ceux des quatrième et cinquième catégories relevant des types R, U et J, le projet étant un ERP de catégorie 5 et de type R.
3ème chambre
DCA_21TL02982_20230516
16 mai 2023
dessaisir des armes en sa possession dans un délai de trois mois, a autorisé à l'issue de ce délai leur saisie d'office par la gendarmerie, lui a interdit d'acquérir ou détenir des armes et munitions de catégories
Monsieur Jean-Michel Xc/Association AQUITAINE ESAT-Entreprise BEL AIR
6253cd20bd3db21cbdd92546
17 juin 2015
Cependant cette notification portait aussi sur son classement en catégorie C (handicap grave).
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00210_20251106
6 novembre 2025
L’administration fiscale a donc pu les imposer à bon droit dans la catégorie des revenus d’origine indéterminée. 8. En quatrième lieu, le compte bancaire ouvert par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01460_20251027
27 octobre 2025
et d'un abattement de 50 % pour le chiffre d'affaires provenant d'activités de la 2e catégorie.
4ème Chambre
DCA_19VE01913_20221108
8 novembre 2022
) a rejeté sa demande du 19 octobre 2017 de modification des conditions de prescription et de délivrance des spécialités pharmaceutiques Enbrel, Humira, Stelara, Cosentyx et Taltz classées dans la catégorie
ORCA_25TL00301_20250327
27 mars 2025
et de la répression des fraudes : " Le ministre chargé de l'économie nomme à tous les emplois de la catégorie A des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des
Pôle 6 - Chambre 8
5fdc975f369539ba5665d6db
13 novembre 2018
Avant même d'appliquer ces critères, il convient de définir les catégories professionnelles auxquelles il s'applique.
DCA_20LY02462_20220512
12 mai 2022
B et si le chiffre d'affaires hors taxes afférent aux activités de la 2e catégorie respecte les limites mentionnées au 2° du I du même article 293 B () Pour l'application du présent 1, les entreprises
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