Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer. 2.

[L] d'une part et M. [T] [D] d'autre part le 15 avril 2023, en bail soumis au statut du fermage, -débouté Mme [P] et M.

[J] et Mme [E] épouse [J] d'une part et Mme [V] d'autre part relatif à la maison à usage d'habitation située [Adresse 5], aux torts exclusifs de la défenderesse et à compter du jugement, - ordonné en

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions régulièrement notifiées le 22 janvier 2026, la Sarl Maraamu Iti demande à la cour d'infirmer l'ordonnance querellée et statuant à nouveau de : -

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 21 avril 2026 à 10 heures 30.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 13 juillet 2017, M. [L] [H] a donné à bail à usage d'habitation à M.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

la période d'observation des 72 heures puis aux échéances mensuelles de renouvellement ; d'autre part - et sans confusion avec l'information d'une autre nature ci-dessus évoquée, que tout délai pris

Dans ses conclusions notifiées le 19 mars 2024, M.

[Q] aux dépens, - autorisé en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, maître David Larrat à recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont il

Pour un plus ample exposé des faits et prétentions des parties, il est expressément renvoyé aux conclusions des parties et à la décision déférée.

Dans leurs dernières conclusions notifiées le 30 septembre 2025, la société Jmp Automobiles et M.

Les parties ci-dessus ont été assignées à jour fixe devant la cour d'appel par l'AMAPA, par actes de commissaires de justice des 13 et 16 mars 2026, les conclusions justificatives d'appel étant jointes

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription

Par ordonnance du 30 avril 2026, le juge délégué au tribunal judiciaire de Foix a autorisé le maintien de son hospitalisation sous contrainte.

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé, pour un exposé exhaustif des prétentions et moyens des parties, aux conclusions écrites qu'elles

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: 6.

Le président entendu en son rapport, les avocats des parties et le commissaire du gouvernement entendus en leurs observations. EXPOSE DU LITIGE : M.

un ancrage dans la dalle qui est une partie commune. 20.