Olivier Z... et Mme Sandrine Y...du jugement rendu le 22 avril 2014 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Brive la Gaillarde qui a, avec exécution provisoire : - Donné mainlevée de

A tendant au sursis à statuer, n'était pas tenu d'y faire droit dans l'attente d'une décision du juge des enfants se prononçant sur sa minorité.

Par décision en date du 16 août 2022, la commission a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire après avoir relevé que Mme [A], divorcée avec un enfant à charge âgé de 19

Date de la décision attaquée : 09 AOUT 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE BRESTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition

Date de la décision attaquée : 27 JUIN 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

et concernant son fils mineur Arthur X..., lequel a fait l'objet d'une mesure de placement par décision du Juge des Enfants en date du 29 mars 2007, mesure reconduite par un jugement de la même juridiction

9 octobre 2018 rendue par le Procureur de la république près le tribunal de grande instance de Strasbourg, placement renouvelé jusqu'au 11 avril 2019 par ordonnance du juge des enfants du tribunal pour

COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS 02/00797 Prononcé en audience en chambre du conseil sur appel d' une décision rendue par le Juge des Enfants de ROCHEFORT le 8 août 2002.

Le juge des enfants près du tribunal de grande instance de Besançon a accordé à M.

Par une décision du 24 mars 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. D.

Et il résulte par ailleurs de l’instruction que la prise en charge de l’enfant A... était particulièrement délicate alors qu’il ressort notamment des rapports de l’aide sociale à l’enfance des 6 mars 2018

Ses deux enfants ont été placés auprès de l'aide sociale à l'enfance de Haute-Garonne en application de deux jugements du juge des enfants près le tribunal judiciaire de Toulouse des 18 novembre 2019 et

DÉCISION : VU TOUTES LES PIÈCES DU DOSSIER, LA COUR, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ CONFORMÉMENT A LA LOI, A RENDU L'ARRÊT SUIVANT : LE JUGEMENT : Devant le Tribunal Correctionnel de DOUAI, Jean-Michel

X... et Mme Y... du jugement rendu le 25 mars 2014 par la Juge des Enfants du tribunal de grande instance de GUERET qui a, avec exécution provisoire : - ordonné le placement de Tidji X...- Y... auprès

et que ne sont pas détaillés en fait les éléments concernant la situation de ses enfants et l'exercice de son autorité parentale en dépit du placement de ces derniers auprès de l'aide sociale à l'enfance

avec le père de l'enfant qui n'a pas répondu à ses attentes d'alors, ou bien encore, du retard avec lequel le père aurait ramené l'enfant, ou enfin, en écho avec ses propres traumatismes qu'elle a subis

du Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde qui a, avec exécution provisoire : - instauré le placement au profit de la mineure X...

de l'enfant. () ". 4.

de l'enfant.

= oOo = = =--- Le NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 04 JUIN 2015, par le JUGE DES ENFANTS