CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf7
4 février 2010
X... devait remettre chaque mois à la société ITG une fiche de gestion d'activité faisant état des jours travaillés et facturés et/ ou éventuellement et avec l'accord de la société ITG, des jours consacrés
Chambre sociale
644b6384c51457d0f882dc9e
27 avril 2023
pendant l'astreinte, elle devait reporter sa prise de poste de façon à lui garantir 9 heures de repos consécutif, et ne produit aucun justificatif d'intervention lors des périodes d'astreinte, ni ne justifie
Pôle 3 - Chambre 1
60369df600dbfc402c449e04
23 septembre 2015
le défunt.
Chambre sociale section 1
6274bc4d2799a9057d5dcffa
5 mai 2022
Ce grief est donc établi ; - l'absence de remise des fiches prospects L'employeur ne démontre pas avoir réclamé au salarié ces fiches prospects avant le 27 août 2018 à l'occasion de la réunion du bureau
Pôle 1 - Chambre 9
68afe29b098ed4b8b75469ee
24 janvier 2025
A l'issue des débats, les parties ont été avisées que la décision serait mise à disposition au greffe, le 24 janvier 2025.
Chambre commerciale
64fc0cc4d3437c05e65990ee
6 septembre 2023
: en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mai 2023 devant Madame PIEDAGNEL Sophie, Conseillère, qui en
5fdd3834f4949fa10b200be3
27 septembre 2018
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 30 Mai 2018, devant : Madame Y..., magistrat chargé du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, Greffière.
1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b27
15 avril 2024
, Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; A l'issue des débats, le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe le 15
4eme Chambre Section 1
62bfe0e4413a8b69b32bf34e
1 juillet 2022
Sur le reclassement La fiche médicale établie par le médecin du travail lors de la visite de reprise après maladie du 17 novembre 2017 conclut à l'inaptitude de la salariée à 'reprendre son poste de
6253c941bd3db21cbdd87bc7
8 novembre 2005
sur les fiches d'intervention, - de dire et juger que ses calculs sont erronés, qu'il a été réglé des heures qu'il prétend avoir effectuées par le biais de primes clients, que compte tenu des montants
1ère CHAMBRE CIVILE
67f8b4e7b12b01e97e03d827
10 avril 2025
le 27 février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat
Pôle 6 - Chambre 7
6163c639f3112a7c58687424
20 mai 2010
Mêmes conclusions que fiche du 16-3-05, en attente de descriptif de poste' ; * Fiche de visite du 2 juin 2005 : 'Une inaptitude au poste d'électro-mécanicien est envisagée.
64a7afd83bcaf505db696559
6 juillet 2023
Ce grief est donc établi.
6e chambre
6034902cf5889a7d2b96dec7
15 novembre 2016
Il résulte des pièces versées au débat que l'association ESPERER 95 a indiqué sur la fiche de poste, remise le 6 janvier, que l'appelante serait assistante de saisie avec la qualification de technicien
6ème chambre
DCA_23NT01457_20231003
3 octobre 2023
Il soutient que son intervention est recevable et demande à la cour de procéder à la suppression de passages injurieux du mémoire en défense produit devant le tribunal administratif par le préfet de Maine-et-Loire
Chambre 1-6
68e899f360ca52a2831c022c
9 octobre 2025
APPELANT Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 15] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS
Pôle 5 - Chambre 8
615e0d0ac25a97f0381f4b7f
9 décembre 2014
Joël BOYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Pervenche HALDRIC Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par
4eme Chambre Section 2
69df1db7cdc6046d47478e78
14 avril 2026
A toutes fins utiles, je cite « [Etablissement 1] fois de plus, à vouloir faire de fausses déclarations sur les fiches de paie de ses salariés à force, il y a des répercussions ».
Chambre Sociale
64a7b21e3bcaf505db696a66
4 juillet 2023
En l'espèce, Madame [R] [D] se plaint tout d'abord de ce que ses fonctions ne sont pas clairement établies et qu'il existe une incohérence entre la fiche de poste remise en 2011 et ses différentes évolutions
Chambre Commerciale
65321b909e4ea48318f5b118
18 octobre 2023
Sur ce, le Crédit coopératif verse au débat la fiche de renseignements patrimoniaux remplie par M. [F] à la date du 30 juin 2017.
Page 37 sur 395
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.