[N] aux dépens, Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

[T] du surplus de ses demandes - débouté la société Safran Electronics & Défense de sa demande reconventionnelle - condamné la société Safran Electronics & Défense aux dépens.

principal, à la réformation de l'article 5 du jugement et à la condamnation du CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye à lui verser une provision de 445 466,93 euros à valoir sur les dépenses de santé exposées

de cause, de mettre solidairement à la charge des mêmes les dépens et la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Maître Z... et la FIDAL concluent à titre principal à la réformation du jugement en ce qu'il les a condamnés à payer à monsieur Y... la somme de 7.067,81 euros en réparation de son préjudice financier,

Sur la demande indemnitaire de Mme A : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée en défense : 4.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2023, le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF), représenté par Me Neveu conclut au rejet de la requête, à titre principal à la confirmation du jugement

[G] [T] aux dépens.

Ce préjudice est défini comme un préjudice spécifique ayant une résonance toute particulière soit en raison de la nature des victimes, soit en raison de l'accident à l'origine du dommage, et il y a lieu

A ce titre les frais de la vente dépensés en pure perte constituent un préjudice indemnisable qui s'élèvent, selon les justificatifs produits, à la somme de 6 924,85 euros.

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 juillet 2022 et 13 septembre 2023, la communauté urbaine du grand Reims, représentée par Me Clavier de la SCP FGB, conclut, à titre principal, au rejet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2021, le CIVEN conclut, à titre principal, au rejet de la requête de Mme E B veuve C, à titre subsidiaire à ce qu'une expertise soit ordonnée, en soutenant

Par ailleurs, si, ainsi que le fait valoir la commune en défense, la requérante n'expose pas avec précision les préjudices qu'elle estime avoir subi, ni leur lien respectif avec l'accident de service du

Par courrier du 13 décembre 2004, la société Défense Automobile et Sportive a, notamment, contesté ce chef de redressement tant dans son principe que dans son montant.

Sur les préjudices : 6.

Elle concluait au principal à l'annulation de la contrainte n° 21/2017/CJR du 26 janvier 2017 et subsidiairement à la transmission d'une question préjudicielle à la juridiction administrative de Nouméa

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, M.

Cette utilisation abusive de la carte carburant de l'entreprise pour règler des dépenses personnelles en carburant cause nécessairement un préjudice pour l'entreprise que nous ne pouvons tolérer.

B en raison des événements organisés ou autorisés par la commune de Pornic sur la place du Môle ainsi que les préjudices subis.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mars 2020, 7 décembre 2020 et 15 décembre 2022, la société Néolia, représentée par Me Amizet de la Selas Fidal, conclut, à titre principal, au rejet de la