En revanche, le tribunal a fait droit à la demande de la société Eiffage de restitution des pénalités intermédiaires de 80 jours qui lui ont été appliquées à hauteur d'une somme de 294 042,87 euros.

Y compris devant cette cour, la société Festitournes n'a apporté aucune précision utile sur la nature des prestations qui lui auraient été fournies par ces deux sociétés et se borne à soutenir que les

Subsidiairement, considérant Mme [B] non fondée en ses demandes, elle conclut en conséquence au débouté de la demande en garantie de la société Boutic Auto.

La Sarl caliotop demande de réformer le jugement, de déclarer les demandes de M et Mme X... irrecevables et subsidiairement de les en débouter, plus subsidiairement d'ordonner une nouvelle expertise.

la société Boyer de toutes des demandes et l'a condamnée aux dépens de première instance, - Déclarer irrecevable et mal fondée la société Boyer en ses demandes à l'égard des concluantes en l'absence

la société Mag de toutes ses demandes, - confirmer le jugement du tribunal de commerce de Créteil du 23 février 2010, - dire que les demandes formulées par la société Mag contre la société Kern AG devant

Le jugement sera infirmé de ce chef de préjudice. 3- Sur les demandes de restitution de la société EPSI Exposé des moyens, La société Mat Plast pris en la personne de son liquidateur judiciaire

[T], [D] [C] et la société Plenetude devant le tribunal judiciaire de Lyon. Par acte du 26 septembre 2017, M.

l'ensemble de leurs demandes et la société PRIMONIAL PARTENAIRES des demandes à son encontre et de condamner la société PRIMONIAL à lui payer la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700

de procédure civile, dont distraction au profit de la SCP Renaud Roustant, avocat à la Cour; - Débouter la société 2L de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société DP Immobilier.

Par un jugement n° 2403960 du 18 juillet 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Alcatel Câbles a confié à la société Delta Shipping Overseas (DSO) l'organisation du transport de 26 tourets de câbles devant être livrés à une société de Singapour.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ETF, agissant pour le compte du groupement composé des sociétés ETF et Meccoli, devenue Eiffage Rail, a demandé au tribunal

Sur la demande reconventionnelle liée au remboursement de la majoration de la rémunération minimale La salariée expose que dans les dernières écritures signifiées devant la cour, la société Astek ne

demandes.

société Institut Esthederm venant aux droits de la société Dipta en qualité de cessionnaire de ceux-ci, renonçant à toute demande concernant la créance de 896. 997 euros ayant fait l'objet d'une ordonnance

Sur la demande de restitution des sommes versées au titre de l'exécution provisoire Si la société Exxonmobil demande à ce que soit ordonnée la restitution des sommes versées en vertu du jugement attaqué

[A] du surplus de leurs demandes, débouté la société Sedex et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) LDC a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction, à hauteur de la somme de 385 644

[R] de ses autres demandes ; - débouté la Sélarl SBCMJ et la société Oxygen de leurs demandes ; - condamné la Sélarl SBCMJ et la société Oxygen à payer à M.