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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre Commerciale
6538b4327ffc2c8318ee01e6
24 octobre 2023
24 octobre 2023
SOCIETE DE DIFFUSION DE VEHICULES INDUSTRIELS I) Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me LE COULS BOUVET Copie délivrée le : à : TC
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d39
10 septembre 1998
10 septembre 1998
Par jugement rendu le 24 janvier 1995, le tribunal de commerce de NANTERRE a dit que la diffusion par CUISINE COLLECTIVE du résumé de l'étude-sondage RHF CONSEIL qu'accompagnait sa lettre circulaire de
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc3d
30 octobre 2008
30 octobre 2008
des dispositions de l'article L.382-4 du Code de la Sécurité Sociale prévoyant une contribution aux assurances sociales des artistes assise sur les produits financiers réalisés à l'occasion de la diffusion
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc3e
30 octobre 2008
30 octobre 2008
des dispositions de l'article L.382-4 du Code de la Sécurité Sociale prévoyant une contribution aux assurances sociales des artistes assise sur les produits financiers réalisés à l'occasion de la diffusion
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc3f
13 novembre 2008
13 novembre 2008
des dispositions de l'article L.382-4 du Code de la Sécurité Sociale prévoyant une contribution aux assurances sociales des artistes assise sur les produits financiers réalisés à l'occasion de la diffusion
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc40
13 novembre 2008
13 novembre 2008
des dispositions de l'article L.382-4 du Code de la Sécurité Sociale prévoyant une contribution aux assurances sociales des artistes assise sur les produits financiers réalisés à l'occasion de la diffusion
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f05
5 juillet 2021
5 juillet 2021
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 29 octobre 2020 à la SAS Diffusion Générale Quincaillerie (Digeq), M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68f1d7547ffb526292dd6f3c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BB DIFFUSION ---------------------- N° RG 23/05473 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ73 ---------------------- DU 16 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous
Source officielleAvis
CADA:20182914
20 décembre 2018
20 décembre 2018
application de l’article L311-2 du code des relations entre le public et l’administration, le droit à communication des documents administratifs ne s'applique pas aux documents ayant fait l'objet d'une diffusion
Source officielleChambre Sociale
61635de1683f470e3416dc13
10 janvier 2011
10 janvier 2011
DISCUSSION Attendu que pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées et soutenues à l'audience;
Source officielle2ème chambre
69673ea5cdc6046d473a384d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SOCIETE MERIDIONALE DE DIFFUSION AUTOMOBILE S.A.S.U.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61628ccf293034a8c342f6f3
16 mai 2013
16 mai 2013
personne de Me Caroline HATET-SAUVAL, avocats au barreau de PARIS (toque : L0046) Assisté de Me Daniel-René HEMARD, avocat au barreau de PARIS (toque : D1297) INTIMEES SARL AUBERVILLIERS DIFFUSION
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca1a76640886b9a725af
23 juillet 2010
23 juillet 2010
L'article diffusé le 17 juin, fut suivi d'autres diffusions 1er juillet et également sur son site www.lepoint.fr portant notamment sur la retranscription d'échanges entre Monsieur [K] et Madame [A] [P]
Source officielle3ème chambre A
66fce3e08d6ea26f688da755
1 octobre 2024
1 octobre 2024
.: 2021j00258 Monsieur [V] [H] es qualités de liquidateur et d'Associé de la SAS FL DIFFUSION Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON Madame [J] [H] épouse
Source officielle1ère Chambre
6618cf117935f50008be4387
11 avril 2024
11 avril 2024
GMB DIFFUSION inscrite au RCS de LUXEMBOURG sous le numéro B223066 et Représentée par son représentant légal, [Adresse 2] L3961 EHLANGE-SUR-MESS LUXEMBOURG Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat
Source officielleAvis
CADA:20152118
18 juin 2015
18 juin 2015
commission rappelle qu'en application du 2e alinéa de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, le droit à communication des documents administratifs ne s'applique pas aux documents qui font l'objet d'une diffusion
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
616250f1929f6bffa995b2e3
8 août 2014
8 août 2014
subsidiaire, de subordonner l'exécution provisoire du jugement déféré à la cour, à la fourniture d'une garantie bancaire à première demande ou d'une caution solidaire avec renonciation au bénéfice de discussion
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a179
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Attendu que l'acte du 13 juin 1989 stipule expressément que l'engagement de caution souscrit par Laurent X... et ses deux cofidéjusseurs « entraîne pour la caution une renonciation aux bénéfices de discussion
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e7e
10 décembre 2001
10 décembre 2001
COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES - CEDILAC S.A., SA. CANDIA CI S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c706372b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
simplifiée immatriculée au RCS d'[Localité 6] sous le n°829 887 454, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 18] [Localité 4] GIFI DIFFUSION
Source officiellePage 37 sur 1930
D G DIFFUSION
28/08/2026
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C F B DIFFUSION
28/08/2026
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SOCIETE NICOISE D EDITIONS ET DE DIFFUSION SNED
28/08/2026
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PACE LOISIRS DIFFUSION
28/08/2026
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CHARLES COTONAY DIFFUSION
28/08/2026
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