* * * Monsieur Jean-Claude X... alors dirigeant des Sociétés BOCANORM et COBONORM exploitant une activité de grossiste en viande,

à Monsieur [D], qui était à la fois un ami et le dirigeant d'une société partenaire, et ajoute que ses inquiétudes étaient réelles compte tenu des difficultés financières du groupe et que c'est ainsi

B a demandé le 7 février 2020 à la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest le renouvellement de son agrément en qualité de dirigeant d'une société de sécurité privée.

[Z] [G], non seulement en raison des origines bretonnes des deux dirigeants des sociétés concernées mais aussi du fait des échecs des précédentes opérations négociées par M.

Sur les faits de fraude fiscale relatifs à la société SIR Attendu que Monsieur G... a admis avoir été le dirigeant de fait de la Société SIR, qu'il a précisé que Madame D... était la gérante de droit

AG2R LA MONDIALE Société d'assurance mutuelle sur la vie et la capitalisation immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 175 625 635, dont le siège social

[Y], dirigeant des sociétés [Y] Industrie et Manufacture des Teinturiers, a, au moyen d'une fraude, fait échec au transfert du contrat de travail de Mme [J] vers la société Manufacture des Teinturiers

recouvrement des impositions et des pénalités dues par la société, la personne morale ou le groupement, ce dirigeant peut, s'il n'est pas déjà tenu au paiement des dettes sociales en application d'une

*responsabilité solidaire du dirigeant social Pour dire M.

Si l'administration peut s'adresser au dirigeant d'une société à laquelle a été infligée la pénalité prévue par les dispositions citées au point 2 en vue d'obtenir le paiement de la somme correspondante

Par protocole d'accord signé le 17 avril 2012, la société CIFE a cédé à M. [S] 13 % des actions composant le capital social de la société COMABAT pour le prix total de 192.270 euros.

la société Pierre 6 à payer à la société Locam la somme de 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -imputé les dépens à la charge de la société Pierre 6, -débouté la société Locam

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir en substance que : ' que le dirigeant d'une société est tenu d'un devoir de loyauté et de transparence vis-à-vis de la société qu'il dirige, qui se caractérise

Les sociétés intimées précisent qu'après de nombreuses discussions en mars 2019, la société HOTEL DU FLEUVE avait accepté la reprise de la rémunération de la société SDS à 7250 €, avec effet rétroactif

- que la constitution de partie civile par le mandataire judiciaire dans l'action engagée à l'encontre des dirigeants des sociétés LIFE INVEST ne prouve aucunement l'existence même en germe à l'encontre

banque pour défaut d'information sur l'absence d'assurance des prêts n'était pas prescrite, le grief de défaut d'une information adaptée n'était pas caractérisé eu égard à l'expérience acquise par le dirigeant

Lotipromo, l'émission et la comptabilisation de la facture d'avoirs au profit de la société Lotipromo n'a pas été suivi d'un remboursement à la même société.

SOCIETE GENERALE venant aux droits de CREDIT DUNORD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le n° 456.504.851, dont le siège social est sis [Adresse 3] et le siège central [

[E] et les dirigeants de la sociétés Ovesys Groupe Overlap, des courriels échangés entre les dirigeants des sociétés Exterinfo et Neo Telecoms (notamment pièce n°70), de la proposition de contrat de prestation

[2] à la société [7] qui n'avait ni les mêmes clients ni le même objet social.