B... relèvent ainsi d’une simple recommandation du SCoT visant à favoriser les formes urbaines diversifiées et élargir la typologie des logements dans chaque commune.

Des travaux supplémentaires ont ainsi été validés entre les parties à hauteur de la somme globale de 208 350,50 euros HT.

-condamner Madame [Z] [W] à payer à Monsieur [U] [I] la somme de 1.500,00 € en réparation du préjudice causé par son opposition persistante et illégale à permettre à d'autres acquéreurs potentiels de visiter

Elle défend la validité de la mise en demeure en évoquant les mentions portées au recto et au verso de ce document.

C une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

. ; 3°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités, ou à titre subsidiaire, la décharge des majorations de 40 % ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre

Visant l'article R. 313-1 du code de la consommation dans sa rédaction applicable, elle soutient que le taux effectif global ne mentionne pas le taux et la durée, de sorte que le prêt doit être annulé

à trois reprises, par lettres des 11 et 23 avril 2007, puis par sommation interpellative du 15 mai 2007, de communiquer la méthode de calcul et, plus généralement, tous les documents prouvant l' exactitude

Ils sollicitent également l'augmentation de l'astreinte prononcée par le premier juge à la somme de 500 euros par jour de retard.

juridiques ", " documents comptables " et " documents fiscaux " à fournir pour la suite du contrôle, incluant notamment, au titre de la dernière de ces catégories, " tous les dossiers de crédit impôt

Il apparaît également qu'entre la semaine 33 et la semaine 47, la salariée n'a effectué personnellement que 6 visites clients(1 visite en semaines 33, 34, 35 et 41 et 2 visites en semaine 38).

En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Les Verchères II et de M. et Mme B une somme globale de 1 000 euros au titre des frais engagés par la métropole

global de 17. 955, 90 € HT, soit 18. 943, 12 € TTC.

du 24 mars 2022 ; 2°) de rejeter la demande de M. et Mme A tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif du 26 juin 2020 ; 3°) de mettre à la charge de M. et Mme A le versement de la somme

[J] a contresigné ce document. M.

Le dispositif de écritures de Mme [Z] [C] énonce : -vu le jugement du 14 octobre 2013, -au visa des articles 9 et 15 de la loi du 10 juillet 1965, du règlement de copropriété et de l'état descriptif

Sur les demandes accessoires : La société CDP réclame la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts pour appel abusif.

[V] [V] et la SCP [V] [V] à payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile les sommes de 3 000 euros à Monsieur [Z] et la société Gecotra globalement et 3 000 euros à Mme [E] et au syndicat

[K] un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur une somme de 2.451,49 euros représentant les loyers impayés des mois d'août à novembre 2015, outre frais.

D, le versement de la somme globale de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.