Des éléments versés à la procédure, il résulte que l'autorité administrative a pris en considération les éléments suivants relatifs à la situation de [H] [K] : Il a été condamné le 10 juin 2024 par

en zone urbaine et que l'appréciation de cette suffisance des réseaux devait se faire au regard de la situation des parcelles et non des projets prévus pour celles-ci.

Il s'agit d'un élément administratif apprécié non pas par le médecin conseil à la date de la consolidation mais par la caisse primaire d'assurance maladie.

finale relative à l'appréciation de sa candidature ; 3) « les éléments permettant d'obtenir la cotation finale ».

Elle a au regard des éléments précités suffisamment motivé sa décision en droit et en fait et il ne peut être considéré qu'elle n'a pas fait un examen individuel et sérieux de sa situation.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Il considère que l'arrêté de placement est suffisamment motivé au regard des éléments afférents à la situation personnelle de l'intéressé.

Motifs et décision Sur le préjudice Attendu que le rapport du médecin expert fait apparaître dans ses conclusions les éléments suivants : " Suite à sa chute du 13 mai 2000, Martine X... a eu une

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3.

Le préfet n'est pas tenu de faire état dans sa décision de tous les éléments de la situation personnelle de l'étranger dès lors que les motifs qu'il retient suffisent à justifier le placement en rétention

sa décision de tous les éléments de la situation personnelle de l'étranger, dès lors que les motifs qu'il retient, suffisent à justifier le placement en rétention au regard des critères légaux.

Le préfet n'est pas tenu de faire état dans sa décision de tous les éléments de la situation personnelle de l'intéressé dès lors que les motifs positifs qu'il retient suffisent à justifier le placement

Cet arrêté apparaît donc suffisamment motivé au regard des éléments connus par le préfet. Les moyens sont donc rejetés.

La cour disposant des éléments d'appréciation suffisants pour estimer le coût mensuel d'entretien de cette tenue à la somme de 15 euros, il est alloué à M.

La cour disposant des éléments d'appréciation suffisants pour estimer le coût mensuel d'entretien de cette tenue à la somme de 15 euros, il est alloué à M.

n'est pas tenu de faire état dans sa décision de tous les éléments de la situation personnelle de l'étranger dès lors que les motifs qu'il retient suffisent à justifier le placement en rétention au regard

Le préfet n'est pas tenu de faire état dans sa décision de tous les éléments de la situation personnelle de l'intéressé dès lors que les motifs positifs qu'il retient suffisent à justifier le placement

Si le requérant conteste la réalité de ces autres faits, ceux, établis, commis le 13 septembre 2022 suffisent en l'espèce, compte tenu de leur gravité et de leur caractère récent, pour justifier l'appréciation

Il sera rappelé que la régularité de la décision administrative s'apprécie au jour de son édiction, au regard des éléments de fait connus de l'administration à cette date et l'obligation de motivation

Doivent être considérées des pièces justificatives utiles dont la production conditionne la recevabilité de la requête les pièces qui sont nécessaires à l'appréciation par le juge des éléments de fait