Elle sollicite par ailleurs la désignation d'un notaire pour procéder aux opérations de liquidation-partage de la communauté et en évaluer les biens.

L'actif de communauté se compose essentiellement de l'immeuble dans lequel demeure à ce jour l'épouse et évalué entre 129.581 Euros et 137.204 Euros (occupation à titre gratuit en vertu d'un arrêt de la

X... soit mentionné, il dépendait de l'actif de la communauté des époux X...

de taille des arbres empiétant sur le chemin communal sous astreinte 'Débouté les époux [A] de leur demande de dommages et intérêts fondée sur le pollen du cèdre bleu 'Débouté les époux [A] de leur

Contestant sa garantie, la société Axa, a, aux mois de mai et octobre 2010, engagé une action en paiement devant le tribunal de grande instance de Valence à l'encontre des époux [K], de la société Total

En substance, le tribunal a jugé que la preuve d'une disproportion manifeste de l'engagement de caution des époux [S] n'était pas établie.

[Z] ; CONFIRMER l'entier jugement ; En tout état de cause : CONDAMNER solidairement les époux [Z] aux entiers frais et dépens ainsi qu'à la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du

dans les rapports entre époux pour ce qui concerne leurs biens est fixée au 4 octobre 2010, - fixé la prestation compensatoire due par M.

époux [M], au prix de 330000 euros.

Il retenait que la reconnaissance de dette était dépourvue de cause, car la somme n'a jamais véritablement été remise entre les mains des époux J....

[Y] leur revenant à chacun pour moitié dans la communauté, ' déposer son rapport d'expertise dans le délai de 3 mois de la désignation, ' condamner M.

Par jugement du 19 janvier 2006, le tribunal de grande instance de Dijon a notamment ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation partage des successions et communauté des époux [R]/[L], commis

Dans ce contexte, les fonds ont été versés entre les mains du notaire par la société [R] et, par acte sous seing privé du 12 octobre 2007 conclu entre les époux [N], la société [R] et Monsieur [A] [W]

G suite, les conclusions présentées sur ce fondement G la communauté d'agglomération Rennes métropole ne peuvent être accueillies.

Z..., notaire, attribuait aux époux des parts pratiquement équivalentes, sans soulte -l'acte authentique de partage de communauté est finalement intervenu le 27 octobre 2004 ; il prévoyait une soulte

Toutefois, par exception, ceux portant sur des titres dépendant d'une succession ou d'une communauté conjugale et qui interviennent entre les membres originaires de l'indivision ne sont pas imposables

du 29 janvier 2013 qui avait considéré prescrite l'action engagée en vertu de 3 AMR, et dit que les créances correspondant à ces AMR resteront à la charge des époux [C].

nulle l'opposition formée par le Trésor public par acte du 13 octobre 2006 pour une somme de 97.666,86 €, Vu les conclusions du 23 août 2007 par lesquelles les époux X... prient la cour, infirmant

Par un document signé le 4 juillet 1986 les époux A... se sont engagés à céder aux époux X... une portion de terrain d'une superficie de 858 m ² moyennant paiement de la somme de 30. 000 Frs, Monsieur

époux avait cessé. 7.