CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

130 659 résultats pour « etablissement de leur réalité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02366_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Toutefois, la seule production d’une attestation de son frère ne suffit pas à établir la réalité et l’actualité des risques ainsi invoqués.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00042_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par suite, faute pour la société Urbame d'établir la réalité des démarches accomplies et des coûts qu'elle aurait supportés à ce titre, la commune de Monneren est fondée à soutenir que c'est à tort que

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6630898003169600084135a0

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Dans ce contexte, la menace pour l'ordre public fait l'objet d'une appréciation in concreto, au regard d'un faisceau d'indices permettant, ou non, d'établir la réalité des faits, la gravité, la récurrence

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f7137ccbf3d85a0c71ec36

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

Dans ce contexte, la menace pour l'ordre public fait l'objet d'une appréciation in concreto, en fonction d'un faisceau d'indices permettant, ou non, d'établir la réalité des faits, la gravité, la récurrence

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00125_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

B ait, ainsi qu'il ressort du point précédent, présenté des versions différentes pour sa défense ne suffit pas, par elle-même, à établir la réalité des reproches qui lui sont adressés alors que sa première

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01921_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

par le préfet en première instance, indiquant que la décision du 4 février 2020 a été notifiée à l'intéressé le 13 février 2020, suffisaient, en l'absence de preuve contraire apporté par l'intimé, à établir

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01268_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

I C qui, dès son arrivée, a été interpelé, mis en examen et placé en détention, mais n'a rien avoué, n'ont pas permis d'établir la réalité d'un tel projet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d44

Appel

6 mars 1998

6 mars 1998

Il expose, qu'en raison du lien de parenté les unissant, il était dans l'impossibilité morale d'établir un écrit.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01428_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il peut également être tenu pour établi que M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01080_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

, ne permettent toutefois pas d'établir sa résidence continue en France pendant les années 2021 et 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01015_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

rapport de suivi de courriel émis par le serveur informatique hébergeant l'adresse de contact de l'envoyeur mentionnant la délivrance au serveur hébergeant l'adresse de contact du destinataire permet d'établir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03052_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

2019 et une attestation de la main de sa sœur faisant état d'actes homophobes dirigés contre lui par les membres masculins de sa famille, toutefois, ces éléments ne suffisent pas, par eux-mêmes, à établir

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00615_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

S'il soutient qu'il a été empêché de produire des documents établissant la réalité de sa situation affective et ses garanties de représentation, les dispositions précitées n'instaurent pas un tel droit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00765_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Toutefois, à supposer même établie la réalité de sa présence en France depuis cette date, cette circonstance ne saurait, à elle seule, démontrer la réalité des liens qu'elle a effectivement noués sur le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04585_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Enfin, le requérant s'abstient d'établir la réalité des activités qu'il pratiquait avant de subir l'accident en litige.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68919195cc6ad3ccb24aed3d

Appel

2 août 2025

2 août 2025

Il suffit que l'administration rapporte la preuve de diligences utiles réalisées en vue de l'éloignement de l'intéressé.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7c68cdc6046d47042649

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Toutefois, alors que l'affaire a été renvoyée à l'audience d'incident du 28 avril 2026 pour justifier de ce paiement, les parties n'ont ni conclu ni produit le moindre élément de preuve permettant d'établir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603287a75ccc2dbb4e3b4884

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

l'intéressée ; que cette incohérence tirée de l'acte lui-même le prive de toute force probante en application des dispositions de l'article 47 du code civil ; Considérant par ailleurs que cet acte ne peut établir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4b6

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

précisément la déclaration de ce dernier selon laquelle il aurait fait un pas en avant pour montrer à Monsieur Abdelkrim X...qu'il était déterminé et qu'il était un peu menaçant ne saurait suffire à établir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02464_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

Il soutient que l'identité des demandeurs de visas et leur lien de filiation avec la réunifiante ne peuvent être regardés comme établis ainsi qu'il le démontre dans sa requête d'appel.

Source officielle

Page 37 sur 6533

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.