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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02186_20240926
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2019 du maire de la commune de Lorgues portant
Juge des référés
DCA_26MA00137_20260218
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement du
Pôle 5 - Chambre 4
6971e02dcdc6046d4737324e
21 janvier 2026
Gouarin dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
DCA_24LY01199_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I. MM.
DCA_19MA05574_20220609
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_23BX02221_20260108
8 janvier 2026
Dans l’affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu’elle ne prive pas le requérant d’une garantie procédurale liée au motif substitué.
DCA_23BX00635_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le maire de
DCA_20NC01216_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) l'immobilière groupe Casino a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération
Ch.secu-fiva-cdas
63be638713ef607c90ab652b
9 janvier 2023
DOMINANT Blocage de la flexion-extension : - Angle favorable - Angle défavorable (de 100° à 145° ou de 0° à 60°) 25 40 Limitation des mouvements de flexion-extension : - Mouvements
DCA_22MA01971_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Aéroport Marseille-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération URB 001-7993
DCA_23BX00574_20250213
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision tacite née le 10 septembre 2021, par laquelle
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02957_20230111
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2201377 du 22 novembre 2022, le président du tribunal administratif de Bastia, juge des référés, a rejeté la demande
DCA_19NC02335_20220505
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2019, sous le n° 20NC02335, la société CSF, représentée par Me Jourdan, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019
60376d736e73db49d7c5c165
25 mars 2015
La société Exten.S est titulaire d'un brevet européen EP 138402 déposé sous brevet français FR 0105702 sur «une semelle à structure extensible, article chaussant muni d'une telle semelle et son procédé
4ème chambre
DCA_20TL02237_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1804982, le groupement foncier agricole du Mas de la Bresse a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler
5ème chambre
DCA_23NT00275_20241119
19 novembre 2024
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00831_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H G, M. B G, M. E G, M. C G, M. J G, M.
Cour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e11
8 novembre 2007
l'une de l'autre ; que dans la procédure de la société LAGNIEL, une créance a été déclarée par la société MACSPE pour un montant de 630. 199, 72 € ; que dans la procédure de la société MACSPE, une créance
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MJWE S.A.S. BARCONNIEREc/MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
660e43070740db0008fa92a5
3 avril 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Le 14 mars 2013, la société Le Viaduc, qui louait les lieux situés [Adresse 2], a souhaité faire réaliser une extension de son bâtiment et a confié
DCA_21NT01519_20220510
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les Amis de Kervoyal " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 21 juin 2018 du conseil
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