téméraire de celui-ci et l'absence de raison valable de cette prise de risque allant au-delà de la simple faute d'imprudence ou de négligence.

[S], au titre de la faute inexcusable.

du fait de son préposé.

[D], salarié de l'association Es Panthéon, et que la responsabilité de M.

Toutefois, l'article 5 a pour objet, d'interdire mutuellement aux deux sociétés - outre le fait d'engager un dirigeant ou un salarié, ce qui s'assimile à une clause de non-débauchage - de leur interdire

Elle fait valoir que sa demande provisionnelle ne se heurte à aucune contestation sérieuse sur la responsabilité du Dr [J] pour la faute médicale qu'il a reconnu avoir commise le 20 janvier 2022 ; que

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES : Etienne X..., salarié de la Société FI SYSTEM en qualité d'ingénieur d'études, a saisi le 31 mai 2001 le Conseil de Prud'hommes de Toulouse à l'effet de faire

[M], qui a été salarié de la société Blue line group du 1er octobre 2008 au 28 septembre 2009, date à laquelle il a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave, puis salarié de la société Blue line

non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

La SOFRANA a invoqué la faute inexcusable et exclusive commise par la victime, de nature à la priver de tout droit à indemnisation.

Pour l'exposé complet des faits, de la procédure, ainsi que des prétentions et moyens des parties, qui seront analysés en même temps que leur discussion dans les motifs qui suivent, il est expressément

Observations de la Cour L'article 1240 du Code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, et l'article

Appréciation de la Cour L'article 1240 du Code civil prévoit que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, et l'article

ou par son imprudence.

Les premiers juges ont fait une juste appréciation de ce préjudice en le fixant à la somme de 5 300 euros. 13.

Il explique qu'il était sous l'autorité du réseau salarié de la SA Generali Vie. Il conteste toute faute de sa part. - Sur l'intervention volontaire de M. [V].

par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

[V] [S] ne justifie d'aucun préjudice indemnisable directement en lien avec la faute qui lui serait imputable.

Elle a fait connaître le montant de ses débours par courrier. L'ordonnance de clôture est intervenue le 16 octobre 2025.

, est indifférente, car c'est le régime de la responsabilité pour faute qui doit s'appliquer et non celui de la responsabilité quasi-délictuelle, - qu'il subit un préjudice du fait de la décote de ses