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987 résultats pour « fourniture et mise en place de machines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b91

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

de la dette de CELLANOL, d'un montant de 3.500.000 F sur six ans avec pour garantie un nantissement des actions de la SA KIEBERG, un nantissement du fonds de commerce de la société CELLANOL et la fourniture

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

de justifier la mise en œuvre de ce plan de bridage et d'arrêt.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fda37c798b1f77de5e8eedd

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRÊT DU 12 Septembre 2019 APPELANTS : Me [L] [S], ès qualités de commissaire à l'éxécution du plan

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a89da5ae27812390de85

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Cofigeo est une holding spécialisée dans le domaine de la production et de la distribution de plats cuisinés appertisés.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69cf5f8ccdc6046d47f3c2fb

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La société la Héliconia France a été mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Gap du 30 mars 2022. 11.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69737548cdc6046d476b4a11

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 06 novembre 2025 prorogé au 22 janvier 2026.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01146_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La société WP France 24 propose également un plan de bridage pour l’éolienne E5, qu’elle propose d’étendre à l’éolienne E6, ainsi que la mise en place d’un suivi de la mortalité des chiroptères et de leur

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2633bcaf505db696b9d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DUPUIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dont la mise à disposition

Source officielle
CA

3ème chambre A

63d4ccdc92a57405de3316d7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En l'espèce, le dol a été retenu au motif de l'absence de livraison de la machine commandée. Toutefois, il est relevé que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b09a1775905dba3bc6e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ils soutiennent qu'en vertu de l'article L 123-19-1 du code de l'environnement, les dispositions réglementaires prévoyant leur mise en place auraient dues être précédées d'une procédure de consultation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60345989c98e4248b8738464

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

partie du réseau ainsi que des marchandises mises à la disposition des gérants pour être vendues.

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02bffe8d588318c1ad57

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

en place par la société Argo groupe forment un ensemble et que l'intrication des sociétés mises en place par M. 

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167b94cdc6046d471045ed

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

DJENANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par G. NEYRAND, président, et par C.

Source officielle
CA

8ème chambre

653a0694d0451e8318d0ea1b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

V- Sur les dégradations des véhicules : Selon l'article 9 du contrat, le sous-traitant doit faire toute réserve concernant l'état des fournitures mis à disposition le jour de leur prise en charge.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Selon elle, les activités des agrégateurs de contenu sur Internet permettent également de réaliser l'objectif, rappelé au point 23 de l'arrêt CV Online Latvia, consistant à stimuler la mise en place de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6346593ac024d1adffef754c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[B] soutient que les deux lettres d'avertissement lui ont été remises en main propre le même jour, aucune mention ne figure sur la date de la remise en main propre et que d'autre part M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e69a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur le harcèlement moral : - la vidéosurveillance a été mise en place pour des raisons de sécurité et n'était pas utilisée pour contrôler l'activité des salariés ou les sanctionner, - contrairement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c49ca9bf263790307d6

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[F] a été placé en arrêt de travail du 25 avril 2015 au 19 juillet 2015 et a repris le travail le 20 juillet 2015.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e6a4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur le harcèlement moral : - la vidéosurveillance a été mise en place pour des raisons de sécurité et n'était pas utilisée pour contrôler l'activité des salariés ou les sanctionner, - contrairement

Source officielle
CA

Chambre 4-6

665eae73b5277b00088940b7

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Le 6 février 2018, il a été placé en arrêt de travail et son contrat s'est trouvé suspendu.

Source officielle

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