La société POLYCLINIQUE LES ALPILLES a été déclaré en liquidation judiciaire le 22 août 2000 et la déclaration de créance de la SOCIETE GENERALE a été admise le 6 février 2003 à hauteur de 5 963 036,50

au rôle ainsi que l'avis de fixation et, en conséquence, de déclarer caduque la déclaration d'appel formée par l'association Action droits des musulmans.

Par jugement du 6 juillet 2017, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : Déclaré irrecevable l'action formée par MM.

instance de Paris, qui a : - déclaré l'action prescrite ; - déclaré [F] [T] irrecevable en son intervention volontaire ; - condamné [W] [Z] à verser à [Y] [I] la somme de 1 500 € sur le fondement de

Par jugement en date du 28 septembre 2018, le tribunal de grande instance de Créteil a : -déclaré l'avis de mise en recouvrement n°[...] du 2 novembre 2016 régulier en la forme et sur le fond ;

Par jugement en date du 15 septembre 2016, le tribunal de grande instance d'Évry a, concernant, M.

[O] a contesté les créances déclarées.

[D] père et son épouse devant le tribunal de grande instance de Rennes, en paiement des sommes restant dues au titre des deux prêts qu'ils avaient contractés personnellement.

Par jugement du 31 août 2018, le tribunal a déclaré non avenu le jugement du tribunal de grande instance de Nancy en date du 26 septembre 2007 et débouté la Société Générale de l'ensemble de ses prétentions

et d'expertise, et lui ordonne la communication de son grand livre comptable.

[V] [I] et de la société Groupama Grand Est, d'une part, et à l'encontre de M.

n'entraîne pas le paiement de la taxe de 3 % elle-même, il serait disproportionné de considérer qu'une déclaration rectificative valable, produite à la suite d'une déclaration déposée dans les délais,

L'action en répétition de l'indu introduite par acte en date du 14 novembre 2013 alors que le délai de prescription était expiré sera donc déclarée irrecevable et le jugement en ce qu'il en a débouté les

instance de BORDEAUX, a: - déclaré recevable l'action engagée par [B] [Z]

Faute pour l'assureur de respecter ce délai, et sur simple notification faite à l'assureur, les garanties du contrat jouent pour ce qui concerne le sinistre déclaré, et l'assuré est autorisé à engager

maximum de quatre mois du jugement et a renvoyé l'affaire à l'audience du 20 mars 2018 pour le constater, a déclaré recevable la déclaration de créance de la Banque Populaire du Sud, a déclaré irrecevable

[Y] devant le tribunal de grande instance de Bobigny afin que le tribunal se déclare compétent, déclare la loi française applicable et condamne M. [Y] à payer diverses sommes à M. [L].

Saisi par la société LES FLORIALES d'une contestation des ces trois mesures d'exécution, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice a, par jugement du 13 juillet 2016, déclaré la contestation

instance de Paris - par jugement du 15 mai 2015, le tribunal de grande instance de Paris a infirmé la décision de rejet et annulé l'AMR puisque, dès lors que la déclaration d'ISF avait été régulièrement

de la caméra et de la barrière entreposées dans la grange et si besoin ; - ordonné le retrait des affaires, de la caméra et de la barrière métallique entreposées dans la grange et appartenant à M.