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2 341 résultats pour « huit clos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

64a7b0973bcaf505db696865

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée de Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdf2c40aa805a7864d86

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01079_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

violence sans incapacité, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été le conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS " commis le 29 septembre 2019, à une peine de huit

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c35cdc6046d470960a5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[F] [L] la libération des lieux, sous huit jours à compter de la signification de la présente décision, et de restituer les clés du logement à [Localité 1] Métropole Habitat.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bde9abeee0f8318b972d0

Appel

31 août 2023

31 août 2023

RENNES N° 23/208 N° N° RG 23/00454 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBW4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Fabienne CLEMENT

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d37b31d1bc2605de4b4cdc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les policiers mettaient pied à terre afin de procéder au contrôle des occupants et en même temps ils étaient encore informés que ce second véhicule Renault Clio qui venait d'arriver, venait également d'être

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CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87006

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

d'un acte authentique du 13 janvier 1995, la SDR du Sud Est a cédé certaines de ses créances parmi lesquelles celle sur la société EMBALLAGES VEYRINOIS à la société "COMPTOIR LYONNAIS D'EXPLOITATION - CLE

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CA

Chambre civile 1-7

66fe358391b69e88a370ff2d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L'audience s'est tenue le 2 octobre 2024 à huis clos, sur demande de Madame [V] [A].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3c7

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01642.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63b91abcb63d827c909cac3a

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Et pour la Clio, n'étaient requis que le contrôle technique, l'assurance tous risques et l'entretien, dans les conditions également détaillées ci-avant.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00276_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A, le préfet de l'Aube a opposé à l'intéressé qu'il ne justifiait pas avoir été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et celui de dix-huit ans.

Source officielle
CA

4ème Chambre

67932fd19097fd849ae8aadc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle réclame 46 760 euros pour huit jours d'interruption de travail durant les travaux de reprise à réaliser.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fda9c76e086352cc8581b38

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Sur le report de la date de cessation des paiements, ils soutiennent que les éléments de fait démontrent que la société Novamonde se trouvait, dix-huit mois avant le jugement d'ouverture, déjà dans des

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CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ac5

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués Assistée de Me PIQUET-GAUTHIER, avocat substitué par Me Nathalie GENIN, avocat Instruction clôturée le 02 Mai 2005 Audience de plaidoiries du 12 Octobre 2005 La huitième

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CA

Chambre Sociale

62d64998aa6a2f06030d274c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Claudine DEFFARGES, avocat au barreau de BLOIS, ET INTIMÉE : SAS SENIOR AEROSPACE ERMETO, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualit au siège social, 8 Rue du Clos

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbd2e405357f749eab71

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX

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CA

1ère Chambre

6442299ad2fa6fd0f80402d3

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CLEMENT Présidente de Chambre M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e351f83146e04f531eb53

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le défaut de fermeture du lanterneau de sécurité, sauf à monter sur le toit, ne permet pas d'assurer le clos et le couvert de l'immeuble.

Source officielle
CA

5ème Chambre

63cb92e69c02507c9078ddc9

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[V] [M] ainsi que lesdeux licenciements pour lesquels l'application de la garantie est sollicitée (Mmes [Z] et [E]) ainsi que l'existence d'une provision dans le bilan de l'exercice clos le 31 décembre

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CA

1ère chambre civile A

5fd91e83e4eb13bb36208872

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

, conseiller - Annick ISOLA, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO, greffier A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure

Source officielle

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