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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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6 juillet 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée de Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX
3ème Chambre Commerciale
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25 octobre 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01079_20221115
15 novembre 2022
violence sans incapacité, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été le conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS " commis le 29 septembre 2019, à une peine de huit
Chambre des Urgences
6a210c35cdc6046d470960a5
3 juin 2026
[F] [L] la libération des lieux, sous huit jours à compter de la signification de la présente décision, et de restituer les clés du logement à [Localité 1] Métropole Habitat.
Chambre Etrangers/HSC
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31 août 2023
RENNES N° 23/208 N° N° RG 23/00454 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBW4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Fabienne CLEMENT
ETRANGERS
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26 janvier 2023
Les policiers mettaient pied à terre afin de procéder au contrôle des occupants et en même temps ils étaient encore informés que ce second véhicule Renault Clio qui venait d'arriver, venait également d'être
Cour d'Appel
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16 septembre 2004
d'un acte authentique du 13 janvier 1995, la SDR du Sud Est a cédé certaines de ses créances parmi lesquelles celle sur la société EMBALLAGES VEYRINOIS à la société "COMPTOIR LYONNAIS D'EXPLOITATION - CLE
Chambre civile 1-7
66fe358391b69e88a370ff2d
2 octobre 2024
L'audience s'est tenue le 2 octobre 2024 à huis clos, sur demande de Madame [V] [A].
6253cc23bd3db21cbdd8f3c7
3 avril 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01642.
Chambre 1 A
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4 janvier 2023
Et pour la Clio, n'étaient requis que le contrôle technique, l'assurance tous risques et l'entretien, dans les conditions également détaillées ci-avant.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00276_20220630
30 juin 2022
A, le préfet de l'Aube a opposé à l'intéressé qu'il ne justifiait pas avoir été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et celui de dix-huit ans.
4ème Chambre
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23 janvier 2025
Elle réclame 46 760 euros pour huit jours d'interruption de travail durant les travaux de reprise à réaliser.
CHAMBRE 2 SECTION 1
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13 juin 2019
Sur le report de la date de cessation des paiements, ils soutiennent que les éléments de fait démontrent que la société Novamonde se trouvait, dix-huit mois avant le jugement d'ouverture, déjà dans des
6253c93cbd3db21cbdd87ac5
22 novembre 2005
la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués Assistée de Me PIQUET-GAUTHIER, avocat substitué par Me Nathalie GENIN, avocat Instruction clôturée le 02 Mai 2005 Audience de plaidoiries du 12 Octobre 2005 La huitième
Chambre Sociale
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28 avril 2022
Claudine DEFFARGES, avocat au barreau de BLOIS, ET INTIMÉE : SAS SENIOR AEROSPACE ERMETO, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualit au siège social, 8 Rue du Clos
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3 novembre 2022
diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX
1ère Chambre
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20 avril 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CLEMENT Présidente de Chambre M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
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13 avril 2023
Le défaut de fermeture du lanterneau de sécurité, sauf à monter sur le toit, ne permet pas d'assurer le clos et le couvert de l'immeuble.
5ème Chambre
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18 janvier 2023
[V] [M] ainsi que lesdeux licenciements pour lesquels l'application de la garantie est sollicitée (Mmes [Z] et [E]) ainsi que l'existence d'une provision dans le bilan de l'exercice clos le 31 décembre
1ère chambre civile A
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4 juin 2020
, conseiller - Annick ISOLA, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO, greffier A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure
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