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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
62ce631d9a20ce9fcf126879
12 juillet 2022
Le même jour, un incendie a ravagé ce bâtiment.
Chambre civile 1-7
69f979e3cdc6046d47a101fb
2 mai 2026
[C] soutient avoir été empêché d'exercer ses droits dans les locaux de rétention administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01373_20250128
28 janvier 2025
C ainsi que celles de Me Keller, représentant le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5d7
7 janvier 2002
La SCP Eric MARGOTTIN-Franklin B..., prise en la personne de Maître B..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société HEREMA, sollicite la confirmation des décisions entreprises et la condamnation
DCA_23MA01517_20240722
22 juillet 2024
Si ces dispositions ont pour conséquence que toute vérification de comptabilité doit en principe se dérouler dans les locaux de l'entreprise vérifiée, la vérification n'est toutefois pas nécessairement
Rétentions
652f78f2b053208318995a89
17 octobre 2023
entre, D'UNE PART : Monsieur [U] disant [K] [F] alias [K] [F] né le 15 Février 2005 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux
TROISIEME CHAMBRE
68e897ed6d821fc8a3c655c2
9 octobre 2025
Le 2 juin 2019, cet immeuble, assuré auprès de la société Gan, a été détruit par un incendie.
DCA_20LY02636_20220630
30 juin 2022
Il en va ainsi lorsque, notamment, l'entreprise ne dispose plus au moment du contrôle de siège social ou de locaux et que, d'un commun accord entre le vérificateur et les représentants de l'entreprise,
4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a17
18 avril 2024
Les marchés des entreprises étaient traités à prix global ferme et non révisable.
3e Chambre B
615e0dd5c25a97f0381f4fd2
6 novembre 2014
La SARL ARD INGENIERIE a été chargée d'une mission de maîtrise d''uvre d'exécution.
Pôle 2 - Chambre 5
61629f6935a5d4e0c2ddc954
25 septembre 2012
qu'il résulte, par ailleurs, du rapport de Mme [S], expert sapiteur, que l'estimation du stock des marchandises entreposées dans les locaux détruits lors du sinistre a été faite en soustrayant à l'estimation
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6844781dc057dee792e
10 mai 2022
de l'entreprise Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement lors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier et lorsque les conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence
6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e33
15 décembre 2015
société EUROFINS AMIANTE à PARIS ont vu des locaux parfaitement aménagés ; - l'attestation de Mr [M], qui déclare avoir assisté à deux déménagements de matériels, l'un le 9 mai 2012 vers les locaux
Chambre sociale 4-2
68df58915835300816d8150a
2 octobre 2025
Le reproche est donc infondé.
1re chambre sociale
69fc2443cdc6046d47e1c4c2
6 mai 2026
pour devenir conducteur d'appareils, destinée à lui permettre d'acquérir une compétence ; Que si certaines formations lui ont été refusées, telle que celle de sauveteur secouriste ou d'équipier incendie
Pôle 6 - Chambre 12
60365745b5a5cfb809f2a9b4
5 novembre 2015
de l'entreprise se rendaient régulièrement dans ces locaux pour y effectuer des chargements ou déchargements.
Chambre Commerciale
5fdd7a346dce0a2613eb1513
6 septembre 2018
générale SA FAURE INGÉNIERIE (FAURE) la construction sur le site TECHNO LAC au BOURGEY DU LAC de deux bâtiments (PUMA II et III) à usage de bureaux et laboratoires destinés à recevoir des activités du
603734d3ff20080fbae2bd06
19 mai 2015
Le 21 février 2012 l'annonce de cette cession a été faite au Comité d'Entreprise, et pendant 3 mois les salariés ont été en attente de savoir où ils allaient travailler, le local de Saint Ouen devant être
DCA_22NC01374_20250128
Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.
6253c912bd3db21cbdd87283
14 septembre 2004
Le cadre procédural vendredi, la marchandise était entreposée, dans l'attente de sa livraison effective dans le dépôt de la société ROCCA au lieu dit "Valrose" à BORGO.
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