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8 150 résultats pour « incendie des locaux de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

62ce631d9a20ce9fcf126879

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le même jour, un incendie a ravagé ce bâtiment.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f979e3cdc6046d47a101fb

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[C] soutient avoir été empêché d'exercer ses droits dans les locaux de rétention administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01373_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

C ainsi que celles de Me Keller, représentant le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5d7

Appel

7 janvier 2002

7 janvier 2002

La SCP Eric MARGOTTIN-Franklin B..., prise en la personne de Maître B..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société HEREMA, sollicite la confirmation des décisions entreprises et la condamnation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01517_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Si ces dispositions ont pour conséquence que toute vérification de comptabilité doit en principe se dérouler dans les locaux de l'entreprise vérifiée, la vérification n'est toutefois pas nécessairement

Source officielle
CA

Rétentions

652f78f2b053208318995a89

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

entre, D'UNE PART : Monsieur [U] disant [K] [F] alias [K] [F] né le 15 Février 2005 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68e897ed6d821fc8a3c655c2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 2 juin 2019, cet immeuble, assuré auprès de la société Gan, a été détruit par un incendie.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02636_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il en va ainsi lorsque, notamment, l'entreprise ne dispose plus au moment du contrôle de siège social ou de locaux et que, d'un commun accord entre le vérificateur et les représentants de l'entreprise,

Source officielle
CA

4ème Chambre

6622097c9ce1420008389a17

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Les marchés des entreprises étaient traités à prix global ferme et non révisable.

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0dd5c25a97f0381f4fd2

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

La SARL ARD INGENIERIE a été chargée d'une mission de maîtrise d''uvre d'exécution.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61629f6935a5d4e0c2ddc954

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

qu'il résulte, par ailleurs, du rapport de Mme [S], expert sapiteur, que l'estimation du stock des marchandises entreposées dans les locaux détruits lors du sinistre a été faite en soustrayant à l'estimation

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6844781dc057dee792e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de l'entreprise Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement lors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier et lorsque les conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence

Source officielle
CA

6e chambre

60361e4e7e031181f6f07e33

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

société EUROFINS AMIANTE à PARIS ont vu des locaux parfaitement aménagés ; - l'attestation de Mr [M], qui déclare avoir assisté à deux déménagements de matériels, l'un le 9 mai 2012 vers les locaux

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68df58915835300816d8150a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le reproche est donc infondé.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc2443cdc6046d47e1c4c2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

pour devenir conducteur d'appareils, destinée à lui permettre d'acquérir une compétence ; Que si certaines formations lui ont été refusées, telle que celle de sauveteur secouriste ou d'équipier incendie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60365745b5a5cfb809f2a9b4

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

de l'entreprise se rendaient régulièrement dans ces locaux pour y effectuer des chargements ou déchargements.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdd7a346dce0a2613eb1513

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

générale SA FAURE INGÉNIERIE (FAURE) la construction sur le site TECHNO LAC au BOURGEY DU LAC de deux bâtiments (PUMA II et III) à usage de bureaux et laboratoires destinés à recevoir des activités du

Source officielle
CA

6e chambre

603734d3ff20080fbae2bd06

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

Le 21 février 2012 l'annonce de cette cession a été faite au Comité d'Entreprise, et pendant 3 mois les salariés ont été en attente de savoir où ils allaient travailler, le local de Saint Ouen devant être

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01374_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87283

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

Le cadre procédural vendredi, la marchandise était entreposée, dans l'attente de sa livraison effective dans le dépôt de la société ROCCA au lieu dit "Valrose" à BORGO.

Source officielle

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