[A] [M], géomètre-expert, le 17 septembre 2013 et de publication au bureau des hypothèques.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 OCTOBRE 2009 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 27 OCTOBRE 2009 (n° 311, 4 pages) Numéro d'inscription

créance correspondant à ces éléments de préjudice, que si la cour de Montpellier ne s'est pas prononcée sur la valeur de l'appel incident formé devant elle au titre des travaux supplémentaires il est permis

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 MARS 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

Contrairement à ce que laissent entendre les appelants, il est indifférent que l'arrêté de permis de construire modificatif des consorts A...

exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription

Ce crédit est garanti par une hypothèque sur le terrain acquis par la SCI ainsi que par le cautionnement solidaire de chaque associé.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19847 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2012 -Tribunal

Monsieur Christophe F... et Madame Caroline C..., qui se sont opposés aux demandes, ont sollicité la main levée sous astreinte de leur inscription au FICP et la condamnation sous astreinte de la BANQUE

L'emprunt a été garanti par une inscription d'hypothèque conventionnelle consentie sur un immeuble commercial et par un privilège de prêteur de deniers.  

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 8 NOVEMBRE 2011 (no 327, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09453 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mars 2010

BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

BOURBON-DAILLIEZ-WAYMEL-MASSY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2008 Numéro d'inscription

Cette promesse était conclue sous condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur d'un arrêté de permis de démolir et d'un arrêté de permis de construire avant le 30 août 2011, purgés de tout recours

ne pouvant se déduire seulement de l’existence d’une clôture et de l’inscription du requérant au registre de l’agriculture et de la pêche.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 JUIN 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au