Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 9 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème Chambre Civile (anciennement dénommée 1° Chambre B) ARRET DU 22 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général :

risque un mariage forcé ; du fait de leur genre sa mère et sa conjointe sont menacées en Afghanistan.

Il est de l'intérêt de la fratrie qui s'oppose sur la succession de leurs parents, de recourir à cette mesure qui leur offre la possibilité de parvenir à une solution rapide et conjointement décidée.

En cas de requête conjointe, les appelants justifient de l'acquittement du droit lors de la remise de leur requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription

En cas de requête conjointe, les appelants justifient de l'acquittement du droit lors de la remise de leur requête.

COUR D'APPEL DE PARIS 1è chambre, section A ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2000 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/16288 Pas de jonction Requête aux fins de récusation formée le 5 juin

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

comparaissait le 26 juin 2008 devant le tribunal correctionnel d'Orléans, qui : - le déclarait coupable de mise en circulation d'un véhicule terrestre à moteur muni d'une plaque ne correspondant pas à la qualité

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 14 FEVRIER 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription

COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 11 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 04990 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2007 TRIBUNAL D

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 05 juin 2020 (no 114/2020, pages) Numéro d'inscription

. - Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger qui s'est vu reconnaître la qualité de réfugié ou qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire peut

D..., agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité de représentants légaux des enfants mineurs L..., A..., B..., G... F... et H... C..., et Mme K...

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 7.

[W] de sa demande ayant pour objet de condamner solidairement la société [A] ès qualités et le CGEA de [Localité 4] à verser à M.

Un taux d'incapacité de 100% a été attribué à Monsieur [A] [D], ainsi qu'une rete annuelle à sa conjointe survivante.