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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fca4b73a144f8570e838ba5

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[A] [T] et Mme [H] [S] ont interjeté appel de cette décision suivant déclaration en date du 5 mars 2018.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd26

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La société KUEHNE+NAGEL ROAD a interjeté appel de ce jugement, le 5 octobre 2017.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca5d704587603e23874444

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Par jugement du 24 octobre 2017, le tribunal a : - condamné la Banque Populaire Méditerranée à payer à la SARL GFA Promotions la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca5ccf2eee9739cc966f62

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

dommages et intérêts pour temps de trajets anormalement longs (à titre subsidiaire)': 15.000 € net dommages et intérêts pour travail dissimulé': 44.500 € net dommages et intérêts pour exécution

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdcc2328290d02dc0befdc8

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

[S]-[M] a interjeté appel le 7 novembre 2016, après notification du jugement le 14 octobre 2016.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb4

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Par déclaration adressée au greffe le 21 avril 2017, Mme [K] a interjeté appel de ce jugement. Une ordonnance de clôture a été prononcée le 4 octobre 2018.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[T] a interjeté appel de ce jugement. Une ordonnance de clôture a été prononcée le 4 octobre 2018. Par dernières conclusions déposées au greffe le 10 janvier 2018, M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[C] a interjeté appel de ce jugement. Une ordonnance de clôture a été prononcée le 4 octobre 2018. Par dernières conclusions déposées au greffe le 10 janvier 2018, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd973b7a88b6560f317885a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le salarié a interjeté appel le 27 juillet 2017, après notification du jugement le 29 juin 2017.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9846d48c00973f05e9a41

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

et intérêts en réparation du préjudice économique ; '  3 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral ; '  1 500 € au titre des frais irrépétibles ; ordonné l'exécution provisoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9a033eb545b9311c3d1c0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[A] 1132-1 et [A] 1134-5 du code du travail ; - 150 000,00 euros de dommages-intérêts sur le fondement des articles [A] 1152-1, [A] 1152-4 et [A] 4121-1 du code du travail ; avec intérêts au taux légal

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9a3069adb71963cd5c7de

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[P] [N] et Mme [K] [Z] épouse [N] ont fait assigner la société RESEAU TRANSPORT ELECTRICITE ( RTE) devant le tribunal de grande instance de Toulon en paiement de dommages et intérêts à hauteur de 109.514,12

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9b8b066fcf8ae94eb9674

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

condamné la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE à payer les sommes suivantes : Pour Madame [Y] [R] et Monsieur [Z] [O] : - la somme de 20000 euros soit 10000 euros chacun à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdb6168fa6dbc3f70a603d7

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

La société T... a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdbb1730aa54e90a2f98ee6

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Par déclaration en date du 24 mars 2016, la société PREMIUM ENERGY a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93a6ef9e0a31fa5cd64c0

Appel

14 avril 2020

14 avril 2020

au taux légal à compter du 12 décembre 2017 ; - débouté la société [B] de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné Mme [Y] à payer à la société [B] la somme de 1 000 euros sur le fondement de

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca339c3181d073cfa9f87

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * débouté Monsieur Roger Y... de sa demande tendant à la remise de l'attestation d'exposition à des agents cancérogènes et aux agents

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce80cdc6046d472a8844

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[M] [F], auquel a été notifié son droit au silence, a eu la parole en dernier, assisté de l'interprète. M. déclare maintenir son appel, avoir beaucoup donné à son pays.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c08cdc6046d4754989b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

sans intérêts, dette envers la société [4] de 9 588 euros : report de 7 mois sans intérêts, puis rééchelonnement sur 23 mois suivant une mensualité de 416,87 euros sans intérêts, dette envers M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62528f345149cf84d2ba3

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

, spécialisée dans la création et la maintenance de site internet.

Source officielle