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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
5fca4b73a144f8570e838ba5
24 novembre 2020
[A] [T] et Mme [H] [S] ont interjeté appel de cette décision suivant déclaration en date du 5 mars 2018.
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CHAMBRE SOCIALE A
5fd929016c83f7081c85fd26
27 mai 2020
La société KUEHNE+NAGEL ROAD a interjeté appel de ce jugement, le 5 octobre 2017.
Chambre 3-3
5fca5d704587603e23874444
12 novembre 2020
Par jugement du 24 octobre 2017, le tribunal a : - condamné la Banque Populaire Méditerranée à payer à la SARL GFA Promotions la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive
CHAMBRE SOCIALE C
5fca5ccf2eee9739cc966f62
dommages et intérêts pour temps de trajets anormalement longs (à titre subsidiaire)': 15.000 € net dommages et intérêts pour travail dissimulé': 44.500 € net dommages et intérêts pour exécution
Pôle 6 - Chambre 4
5fdcc2328290d02dc0befdc8
31 octobre 2018
[S]-[M] a interjeté appel le 7 novembre 2016, après notification du jugement le 14 octobre 2016.
17e chambre
5fd972e01e652d5ffd1ebdb4
29 janvier 2020
Par déclaration adressée au greffe le 21 avril 2017, Mme [K] a interjeté appel de ce jugement. Une ordonnance de clôture a été prononcée le 4 octobre 2018.
5fd972e01e652d5ffd1ebdb5
[T] a interjeté appel de ce jugement. Une ordonnance de clôture a été prononcée le 4 octobre 2018. Par dernières conclusions déposées au greffe le 10 janvier 2018, M.
5fd972e01e652d5ffd1ebdb6
[C] a interjeté appel de ce jugement. Une ordonnance de clôture a été prononcée le 4 octobre 2018. Par dernières conclusions déposées au greffe le 10 janvier 2018, M.
5fd973b7a88b6560f317885a
Le salarié a interjeté appel le 27 juillet 2017, après notification du jugement le 29 juin 2017.
Chambre 4-2
5fd9846d48c00973f05e9a41
17 janvier 2020
et intérêts en réparation du préjudice économique ; ' 3 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral ; ' 1 500 € au titre des frais irrépétibles ; ordonné l'exécution provisoire
Pôle 6 - Chambre 5
5fd9a033eb545b9311c3d1c0
19 décembre 2019
[A] 1132-1 et [A] 1134-5 du code du travail ; - 150 000,00 euros de dommages-intérêts sur le fondement des articles [A] 1152-1, [A] 1152-4 et [A] 4121-1 du code du travail ; avec intérêts au taux légal
Chambre 1-5
5fd9a3069adb71963cd5c7de
[P] [N] et Mme [K] [Z] épouse [N] ont fait assigner la société RESEAU TRANSPORT ELECTRICITE ( RTE) devant le tribunal de grande instance de Toulon en paiement de dommages et intérêts à hauteur de 109.514,12
Ch. Sociale -Section B
5fd9b8b066fcf8ae94eb9674
5 décembre 2019
condamné la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE à payer les sommes suivantes : Pour Madame [Y] [R] et Monsieur [Z] [O] : - la somme de 20000 euros soit 10000 euros chacun à titre de dommages et intérêts
Pôle 5 - Chambre 11
5fdb6168fa6dbc3f70a603d7
15 mars 2019
La société T... a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Pôle 4 - Chambre 9
5fdbb1730aa54e90a2f98ee6
7 février 2019
Par déclaration en date du 24 mars 2016, la société PREMIUM ENERGY a interjeté appel de ce jugement.
1ère Chambre
5fd93a6ef9e0a31fa5cd64c0
14 avril 2020
au taux légal à compter du 12 décembre 2017 ; - débouté la société [B] de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné Mme [Y] à payer à la société [B] la somme de 1 000 euros sur le fondement de
Chambre sociale
5fdca339c3181d073cfa9f87
8 novembre 2018
, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * débouté Monsieur Roger Y... de sa demande tendant à la remise de l'attestation d'exposition à des agents cancérogènes et aux agents
RETENTIONS
69ddce80cdc6046d472a8844
12 avril 2026
[M] [F], auquel a été notifié son droit au silence, a eu la parole en dernier, assisté de l'interprète. M. déclare maintenir son appel, avoir beaucoup donné à son pays.
2ème Chambre
6a192c08cdc6046d4754989b
28 mai 2026
sans intérêts, dette envers la société [4] de 9 588 euros : report de 7 mois sans intérêts, puis rééchelonnement sur 23 mois suivant une mensualité de 416,87 euros sans intérêts, dette envers M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62528f345149cf84d2ba3
25 septembre 2025
, spécialisée dans la création et la maintenance de site internet.