Sur le bien-fondé du jugement en tant qu'il a annulé le refus de permis de construire : 2.

Par un jugement n° 2111432 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions contestées et a enjoint à la maire de Paris de délivrer à la société Sepimo un permis de construire

cour à présenter des observations, aurait eu qualité pour faire tierce opposition à l'arrêt, dès lors qu'il doit être regardé comme ayant renoncé à sa qualité de partie en ne faisant pas appel du jugement

B..., représenté par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le président de la communauté

Il s'ensuit que la notification du jugement à la société absorbée était nulle, ce qui la privait d'effet.

Il demande à la Cour d'infirmer ce jugement, d'annuler la mise à pied disciplinaire dont il a fait l'objet le 5 juin 2003, de prononcer la résolution de son contrat de travail aux torts exclusifs de la

annuler le refus de l'abroger.

Lorsque le juge annule un refus d'autorisation d'urbanisme, y compris une décision de sursis à statuer, ou une opposition à une déclaration, après avoir censuré l'ensemble des motifs que l'autorité compétente

supplétif d'acte de naissance du 5 mai 2021 à l'issu duquel un nouvel acte a été dressé sur le même registre de l'année 2015 et un volet n°3 lui a été remis, portant le n°16 ; que le jugement d'annulation

au préfet du Var de définir un nouveau tracé de la piste et de remettre en état le terrain dans un délai de deux mois sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par conclusions n° 2 déposées le 11 janvier 2023 et reprises oralement à l'audience devant la cour, la SARL [4] demande : - l'infirmation du jugement, - l'annulation du redressement, - la condamnation

Par jugement définitif du 30 mai 2013, alors que le projet avait été exécuté, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis de construire ayant autorisé les travaux, considérant notamment que

Z... demande à la cour de : ' réformer le jugement, ' annuler les avertissements des 9 et 30 septembre 2015 et requalifier le licenciement pour faute grave en rupture dépourvue de cause réelle et sérieuse

ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 5 juillet 2018 ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à la commune de Montreuil de réexaminer

du 25 octobre 2013 portant sursis à statuer sur la demande de permis de construire de la société Capcity, constatée par un jugement d'annulation définitif du tribunal administratif de Nantes du 21 juin

Les appelants sollicitent donc l'infirmation du jugement, l'annulation des avertissements et sollicitent respectivement la condamnation de l'Association A3, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

[D] demande à la cour d'infirmer le jugement, annuler l'avertissement et la mise à pied, condamner la société à lui payer la somme de 433.44 € à titre de rappel de salaire sur mise à pied et celle de 43.34

Par jugement du 16 décembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy saisi par M. 

Par jugement du 3 octobre 2001 le juge de l'exécution a débouté la société CORDON ELECTRONIQUE de sa demande d'annulation du commandement.