1 ORDONNANCE DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/408 N° RG 24/03350 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU4B Tribunal de Commerce de Valenciennes du 02 Avril 2024 APPELANTE SASU Mister Cartes Grise

INTRUM JUSTITIA, S.N.C. CERTEGY, Société RECOCASH, S.E.L.A.R.L. SEALAB DARRASSE ET ASSOCIES, Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, Etablissement Public OFFICE 64 DE L'HABITAT, S.A.S.U.

Par exploit de commissaire de justice du 11 octobre 2022, M.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01553 - N° Portalis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 01 AVRIL 2008 No : No RG : 07 / 01316 Grosses + Expéditions la SCP LAVAL- LUEGER la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE APPEL d'un jugement

Si l’appelante invoque le traumatisme que lui a causé l’interruption volontaire de grossesse subie en 2023 à la suite d’une grossesse non désirée, il ne ressort toutefois d’aucune des pièces médicales

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 5 OCTOBRE 2011 (n° , pages) Numéro

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2016 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Les fissures rendent le bien impropre à sa destination car elles affectent le gros 'uvre, elles ne sont pas stabilisées et sont évolutives.

substitué par Me Marie BURG, avocat au barreau de GRASSE PARTIES INTERVENANTES Maître [O] [B], demeurant [Adresse 4], ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL CLINIQUE

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 26 Mai 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 02700

Par jugement rendu le 7 décembre 2015 le conseil de prud'hommes de Grasse a : * débouté M. X... de sa demande de dire et juger qu'il a le statut de cadre, *débouté M.

. *** FAITS PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES La société RP MULTISERVICES a pour objet social une activité de travaux de maçonnerie générale et gros 'uvre de bâtiment.

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00633 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NAJV

BANQUE POPULAIRE OCCITANE Notifiée par RPVA le 13-01-26 1 grosse à : - Me Gilles SOREL - Me Emmanuelle REY-SALETES REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/10596 [O], [D], [C] [N] SCI LINE C/ [M] [Y] [L] [H] [R] épouse [Y] SARL [Localité 1] Grosse

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER ARRÊT du : 02 MARS 2006 No : No RG : 05/00423 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au

Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/