qu'elle fait état du jugement de liquidation.

Suivre la société Locam dans cette argumentation reviendrait à conférer un régime différent à un contrat de location d'un bien meuble consenti par une entreprise ordinaire et le même contrat consenti par

Me [I] [C], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Entreprise dijonnaise, a interjeté appel à l'encontre de ce jugement, par déclaration reçue au greffe le 9 novembre 2021, en intimant la

étaient bien adressées à la société BCBG Max Azria Groupe puis au liquidateur qui en ont payé au demeurant chacun une.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

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et que l'entreprise a respecté son obligation de formation.

Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 10.06.2024, elle demande à la cour de: De déclarer l'appel recevable et bien fondé, De réformer ou infirmer la décision entreprise en

Ses biens, droits et obligations ont été transférés à l'État, représenté par l'Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs (ci-après ANGDM), qui intervient au nom et pour le compte du liquidateur

Il affirme que la modification du logiciel utilisé par la médecine du travail a bien donné lieu à une consultation du comité social et économique central, ce qui accrédite selon lui le bien-fondé de sa

Enfin, l'appelant sollicite l'infirmation de l'ordonnance entreprise sans demander à la cour d'ordonner la cession amiable ou de gré à gré des biens en cause.

[J], es qualités de liquidateur judiciaire de la société Erea Conseil recevable et bien fondé en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - Débouter intégralement M.

Le 13 mars 2019, la société Groupe Thetis a été placée en liquidation judiciaire, M. [F] étant désigné liquidateur. Estimant que M. [D] avait commis des fautes de gestion, M.

[E] et ayant aggravé directement le passif de l'entreprise. Aucun détournement de clientèle au profit de la société [19] n'est en revanche démontré par le liquidateur.

de l'étude de Maître [C] [G], en qualité de mandataire-liquidateur.

qu'il l'a déboutée de ses demandes et l'a condamnée au paiement d'une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant de nouveau : - la déclarer recevable et bien