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Il a obtenu un titre de séjour pour raisons de santé, régulièrement renouvelé du 13 novembre 2014 au 10 mai 2017, date à laquelle il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.

Le 16 novembre 2016, j'ai consulté mon médecin qui a diagnostiqué une souffrance au travail (burn out).

[C] [G] résidant [Adresse 12], au 14 octobre 2019, des nuisances qu'il subissait alors depuis deux ans du fait d'un "tir de feu d'artifice à 10 mètres de sa maison", de travaux certains dimanches par des

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En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux temporaires : S'agissant des dépenses de santé actuelles : 7.

Jarne" 17220 LA JARNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/03157 du 22/10/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) Monsieur Jean Michel B... né le 24 Juin 1950 à SAINTE

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Elle affirme que de la même manière ses filles ont eu immédiatement connaissance de la gravité de l'état de santé de leur mère.

La salariée ne justifie pas plus avoir alerté de sa situation des délégués du personnel ou la médecine du travail, antérieurement à son accident du travail.

Aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée du 30 octobre 2011, Madame [G] [S] née [T] a été embauchée par la Sarl Les Hamadryades, qui exploite une maison de retraite, pour une durée mensuelle

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Il s’ensuit que la CPAM est fondée à soutenir que c’est à tort que le tribunal administratif a considéré que ses dépenses de santé avant la consolidation de l’état de santé de M.

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Les dispositions du code du travail interdisent à l'employeur au nom du principe de non discrimination de licencier un salarié en raison de son état de santé, sauf inaptitude constatée par le médecin du

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Ceci concorde avec les informations contenues dans les fiches d'observations de la maison pour personnes âgées ayant accueilli Madame [J].

D H : Quant aux dépenses de santé : 9.