refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le département des maladies

un certificat médical produit à n'importe quel moment par la victime ou par ses ayants droits, la blessure -ou la maladie en cas de maladie professionnelle -paraît devoir entraîner la mort ou une incapacité

Elle affirme que celle-ci n'a connu aucune difficulté sur son poste et qu'elle a bénéficié d'un arrêt maladie simple à compter du 10 avril 2020 après avoir perdu son fils.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, appelée à l'instance, a demandé le remboursement de ses débours.

du Jura aux éventuels dépens, Vu les conclusions visées par le greffe le 18 avril 2025 aux termes desquelles la caisse primaire d'assurance maladie du Jura, appelante, demandait à la cour de': à

Le CROUS a établi le 23 mars 2017 une déclaration d'accident de trajet qui a été adressée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe.

Le 25 février 2020, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse, la CPAM) a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

- laissé les dépens à la charge de Mme [J], à l'exclusion des frais de consultation médicale préalable ordonnée par la présente juridiction, laissés à la charge de la caisse nationale d'assurance maladie

Contestant à titre principal l'opposabilité à son égard de la décision de prise en charge de la maladie et à titre subsidiaire la durée des arrêts de travail imputés au titre de cette maladie, la société

[O] [C] a été embauché en juin 1983 par la caisse primaire d'assurance maladie de MACON. Il a travaillé ensuite pour la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6].

société) a interjeté appel du jugement N°RG 21/00693 rendu le 23 novembre 2022, par le tribunal judiciaire de Bobigny, dans un litige l'opposant à Mme [Q] [P] [A] et à la caisse primaire d'assurance maladie

ayant comme conseil Me Sandrine GENOT, avocat au barreau de Paris toque R 012 INTIMES Monsieur [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, non représenté CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

À compter du 4 mars 2015, [Y] [O] a été placée en arrêt pour maladie et n'a jamais repris son poste de travail.

Son contrat de travail a été suspendu pour cause de maladie à compter du 5 février 2015. Le 24 mars 2015, M.

interjeté par la société Scotnet Sarl à l'encontre du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris le 29 novembre 2016 dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

Je suis venu à [Localité 1] avec ma femme qui est malade. La maladie c'est pas facile. Vous pouvez me croire. Je ne comprends pas.

[S] au titre de sa maladie professionnelle.

SASU [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE