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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
644a129e656d26d0f8b57f72
26 avril 2023
26 avril 2023
[K] sollicite que soit prononcée la nullité de l'aval, son consentement aurait été vicié par des manoeuvres dolosives.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7310d808eb34e455434
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Seront également abordées les manoeuvres dolosives ou entorses aux obligations du vendeur professionnel alléguées par l'acquéreur.
Source officielle1ère chambre civile A
67f755c3d8218d22f82bd46e
3 avril 2025
3 avril 2025
n'aurait permis aux époux [L] de démontrer ni en quoi la consistance des murs de la maison en mâchefer plutôt qu'en pierres constituait un élément déterminant de leur consentement ni l'existence de manoeuvres
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdd3f4c727053a7b34cd62a
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Elle souligne d'une part, que l'intimée n'a démontré ni l'existence d'une manoeuvre, ni que celle-ci aurait été déterminante de son consentement à la supposer établie.
Source officielle1re Chambre B
616258f4a2370d151415abfc
13 février 2014
13 février 2014
L'article 1116 du code civil dispose que le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que, sans ces manoeuvres,
Source officielle1ère Chambre
6162fdf13ebbdffcbea6aa47
28 décembre 2011
28 décembre 2011
parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ccd
5 novembre 2001
5 novembre 2001
S'agissant de la deuxième faute alléguée à l'encontre de Monsieur Z..., à savoir l'utilisation de manoeuvres et de ruse pour séduire Madame A... et l'amener à se détourner de sa vie conjugale, il convient
Source officielle8e Chambre A
61638eef0d12e998c06d9d4d
17 février 2011
17 février 2011
Dans des conclusions du 4janvier 2011, tenues ici pour intégralement reprises, il expose qu'il a été victime de manoeuvres dolosives de la part du prêteur, la société LOCUNIVERS, et du vendeur initial,
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be0
29 octobre 2007
29 octobre 2007
en tant que collectionneur, il était manifeste qu'il n'aurait pas conclu le contrat litigieux s'il avait eu connaissance du contenu effectif des 50 cartons ; le Tribunal a ainsi considéré que les manoeuvres
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc5
28 mai 2008
28 mai 2008
L'argumentation de la société HOLDING GERIN repose sur le moyen tiré de l'existence de manoeuvres dolosives résultant d'une surélévation délibérée des stocks dans les bilans arrêtés lors des exercices
Source officielle11e chambre
615e0d47c25a97f0381f4ca5
15 mai 2014
15 mai 2014
[G] [V] était embauché par le société AM selon contrat de travail à durée déterminée à effet du 3 avril 2006 et jusqu'au 28 avril 2006 en qualité d'aide manoeuvre.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947cd
4 novembre 2019
4 novembre 2019
L'article 1116 du même code dispose que le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que, sans ces manoeuvres,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01040_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un jugement n°1800601 du 29 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens, d'une part, l'a déchargée de la majoration de 80 % pour manœuvres frauduleuses dont ont été assortis les rappels de taxe sur
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4fbd7923fcb00afb5f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Les tensions ayant précédé la démission de Monsieur [B] [P] et les conditions qui s'en sont suivies ont fait supposer par la SAS Safia l'existence de man'uvres déloyales alors que M.
Source officielleChambre civile section A
68e9e7c61cc27cf28f9096b0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92189
19 mars 2015
19 mars 2015
Alain X... avait mis son clignotant et au surplus, suffisamment à l'avance avant d'entreprendre sa manoeuvre et de tourner sur sa gauche pour rejoindre le parking situé sur le bord gauche de la route.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f650
29 septembre 2011
29 septembre 2011
...................................... 5. 000, 00 euros 7- au titre de l'article 700 du code de procédure civile........ 2. 000, 00 euros au motif que la Sci Saga a commis une réticence et des manoeuvres
Source officielleChambre Sociale
62cd0f25e91c8e9fcf07136f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[U] [F] est inapte à son poste habituel de manoeuvre au sein de l'entreprise Eurovia Poitou Charentes Limousin. M.
Source officielle1ère chambre
62624824b1a50c277d4c5b13
21 avril 2022
21 avril 2022
Pour finir, l'intimée soutient que l'appelante ne démontre pas l'existence de manoeuvres dolosives.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603846397e3d7b5eddfa49da
25 février 2021
25 février 2021
La société Chaum s'y est opposée en sollicitant reconventionnellement : - l'annulation du bon de commande en invoquant un consentement vicié par les manoeuvres dolosives commises par la société Diginet
Source officiellePage 37 sur 670