[W] [T] a sollicité une remise gracieuse de cette mesure de pénalités financières devant le président de la commission de recours amiable de la CARSAT au motif qu'il était atteint d'Alzheimer depuis 2015

Le recours gracieux formé par Mme B a été rejeté par une décision du 10 septembre 2021 et un titre de perception a été émis le 1er octobre 2021 pour le recouvrement de ladite somme.

Sur les conclusions tendant à la remise gracieuse du trop-perçu : 8. Arguant des erreurs de gestion commises par les services de la ministre des armées, M.

notamment d'équilibre prévisionnel de la fertilisation azotée. / Les quantités épandues et les périodes d'épandage des effluents d'élevage et des matières issues de leur traitement sont adaptées de manière

A a présenté un recours gracieux contre cette décision du 28 mars 2019.

traitement des ordures ménagères a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident dont elle a été victime le 25 septembre 2020, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux

B a formé un recours gracieux le 12 juillet 2019 contre cette décision. M. B a alors demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () 7° Sur les litiges en matière de pensions de retraite des agents publics ".

C..., dont la candidature n’a pas été retenue, a formé un recours gracieux contre ces arrêtés.

Elle s'est inscrite en 5ème année au cours de l'année universitaire 2021/2022 afin de compléter son parcours, mais n'a pas validé la matière manquante ou une matière équivalente, ni son " master thesis

sur leur recours gracieux.

brumathoises, que la hausse démographique brumathoise alimente la demande en matière d'équipements sportifs, sociaux et médicaux et en matière de locaux associatifs.

-'constater que chacune de ces notifications faisait mention des voies et délais de recours, -'constater que ce n'est que par courrier posté le 31 mars 2021 que la société [8] a formé un recours gracieux

Le recours gracieux formé par la société Pom'2 Sèvres le 30 octobre 2018 a été rejeté par une décision de FranceAgriMer du 12 février 2019.

de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France a déterminé le montant de son complément indemnitaire annuel au titre de l’année 2021, et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux

Bas-Chablais, en ce qui concerne le règlement de la zone Ap, ensemble la décision du 3 juin 2020 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a rejeté le recours gracieux

à signer les statuts de la société, d'autre part la décision de la maire de Poitiers du 5 octobre 2022 rejetant le recours gracieux formé le 12 août 2022.

du Golfe de Saint-Tropez du 21 juin 2023 approuvant la modification n° 1 du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez, ensemble la décision explicite de rejet de son recours gracieux

2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n° 6 du plan local d'urbanisme d'Aix-en-Provence, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux

B a formé à l'encontre de cette décision un recours gracieux, lequel est resté sans réponse.