; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, la société Verip, représentée par Me Caussé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2021 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler la décision du 17 avril 2019 par laquelle

Par un jugement n° 1900524 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Caen a annulé ces deux décisions.

Par un jugement n° 2000181 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

[W] [X] a interjeté appel de la décision.

Par un jugement n° 2300672 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2202998 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

et les décisions rejetant leurs recours gracieux contre cette délibération.

Par un jugement n° 1902406 du 12 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1909336 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision de la commission administrative paritaire refusant de la proposer

Par suite, et dans la mesure où l'obligation de quitter le territoire français a été adoptée alors que M.

Mme D est ainsi fondée à demander l'annulation du jugement attaqué dans cette mesure ainsi que celle de ces décisions. Sur les conclusions à fin d'injonction : 10.

Par un jugement n° 2101472 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Dijon a annulé l'ensemble de ces décisions et rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Par un jugement n° 2100712 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil d'administration

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Agence nationale de

La requête dirigée contre cet arrêté ayant été rejeté par le tribunal administratif de Poitiers le 1er décembre 2020, puis par la cour administrative d'appel de Bordeaux le 26 juillet 2021.

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 13 juin 2019 par laquelle la rectrice