concernant la mise en demeure n°n°0060901385.

L'établissement bancaire a mis en demeure M. [O] [P] en sa qualité de caution de régler les sommes dues en exécution de son engagement de caution du prêt.

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Avril 2026.

CAVAN ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par A.

DÉBATS : A l'audience publique du 21 Mars 2002, Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience

Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

[F] [W], soutenant qu'au 31 décembre 2022 la société Cours National n'avait pas mis en 'uvre la clause de garantie des cédants, l'a mise en demeure de lui régler la somme de 5 000 euros.

[V] ; - dire et juger que la société CKV venant aux droits de la société Record Crédits, anciennement dénommée Record Bank, n'a aucunement manqué à ses obligations de bonne foi et de mise en garde à l'égard

L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 16 février 2026 et elle a été mise en délibéré au 13 avril 2026.    

[U] la somme de 21 749,76 euros et l'a mis en demeure d'achever le chantier. Par courrier 2 juin 2016, M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2026.

Les dépens du déféré seront mis à la charge de M. [G] [N].

La SA ICARE ASSURANCE, appelante au principal, intimée incidemment, demande à la cour de réformer le jugement, de débouter [R] [W] et la société APE de toutes leurs demandes, de prononcer sa mise hors

mise en délibéré au 27 novembre 2025.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 mai 2026 N° 2026/223 Rôle N° RG 26/00122 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUG7 [O] [P] C/ [S] [H]

Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 29 janvier 2026 GREFFIER : Mme ALAIN ARRÊT prononcé publiquement contradictoirement le 09 avril 2026 à 14h00 par mise

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. José Manuel X...

L'affaire a été mise en délibéré au 11 mai 2023.

[R] [F] Nous, [T] [K], Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 19 mars 2026 Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 23 avril 2026 par mise