Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - il est entaché d'une erreur de fait et d'une contradiction

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la santé publique ; - l’arrêté du 21 avril 2007, tel que modifié par l’arrêté du 17 avril 2018 ; - le code de justice

attaqué.

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreurs de fait ; - il méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

; -le jugement attaqué est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen en ce qui concerne la durée de son séjour en France et sa qualification professionnelle ; -la décision de refus de

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 11. du jugement attaqué, le moyen doit être écarté. 8.

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qui concerne la réponse à ses moyens tirés de l'insuffisance de motivation de l'arrêté préfectoral du 15 mai 2023 et du défaut

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé quant aux moyens tirés de la méconnaissance des articles L. 423-23 et L. 435-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

manifeste d’appréciation ; S’agissant de l’arrêté n° 933 CM du 28 juin 2023 : - il n’est pas motivé en droit et en fait ; - l’arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l’article 29 de la délibération

A interjette appel du jugement du 16 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Par suite, le refus de titre de séjour attaqué, qui comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement est suffisamment motivé.

Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 10.

Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 10.

Il soutient que : - le tribunal administratif n'a pas suffisamment motivé son jugement s'agissant de sa réponse au moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté attaqué, a estimé à tort que

L'arrêté attaqué répond ainsi aux exigences de motivation posées l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

A fait appel du jugement du 4 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

En premier lieu, par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée du tribunal, au point 24 du jugement attaqué, il y a lieu d’écarter le moyen tiré de ce que la décision attaquée est insuffisamment

En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux retenus au point 6 du présent arrêt, M.

Dès lors, le moyen tiré d'une insuffisance de motivation du jugement attaqué ne peut qu'être écarté. Sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : 4.