d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer certaines fonctions, ou lorsque, pour des emplois de catégorie A, la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient.

K9333D du 06/04/2017 (pour 2 employés) - demande enregistrée sous le n° K9333C du 06/04/2017 (pour 2 employés) - demande enregistrée sous le n° K9333A du 06/04/2017 (pour 8 employés) - demande enregistrée

[M] pendant une période prolongée tout en se déclarant demandeur d'emploi auprès de Pôle Emploi caractérise une violation des obligations résultant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle

à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. / Lorsqu'elle envisage de refuser la demande

[B] n'occupe pas un emploi lié à l'activité normale et permanente de la société [1] et que les motifs de recours au contrat de mission de travail temporaire sont parfaitement réguliers et fondés, - débouter

à permettre la délivrance, dans ce cadre, d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ».

[J] de retrouver un emploi. Elles évaluent, sur cette base, le préjudice de M.

utilisatrice cesse de faire travailler le salarié temporaire.

(SAS BBG) suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel du 3 août 2009, en qualité de vendeuse niveau 1 échelon 2 statut employé pour un horaire de travail hebdomadaire de 20 heures et affectée

B entre 2010 et mars 2012 : " Les collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 ne peuvent recruter des agents non titulaires pour occuper des emplois permanents que pour () faire face temporairement

L'article L. 313-14 devenu L. 435-1 précité permet la délivrance de deux titres de séjour de nature différente que sont, d'une part, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale

- pendant cinq années consécutives, quel que soit le remplacement assuré à l'occasion des plus de 140 contrats de travail temporaire conclus, il occupait le même emploi de conducteur, pour des durées

à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

à permettre la délivrance, dans ce cadre, d’une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire".

Mme A épouse B se prévaut de l'emploi d'employée de maison qu'elle occupe dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis le 1er avril 2017.

occupés dans un tel centre sont, nécessairement, des emplois temporaires.

de l'activité exercée et que cet emploi est par nature temporaire, - d'avoir mentionner qu'il s'agissait d'un contrat d'usage., - cette requalification doit être étendue à un contrat de droit commun à

A fait état de sa présence sur le territoire français depuis le 29 janvier 2016, de l'emploi de crêpier qu'il a occupé du 22 octobre 2018 au 31 août 2020, et de l'activité d'employé polyvalent de cuisine