Le 15 octobre 2001 a été diffusée dans l'entreprise une note émanant du comité d'entreprise faisant appel à candidature dans le personnel au mandat de membre du CHSCT, et précisant "POUR L'ENREGISTREMENT

techniques et responsable du service urbanisme.

- L'utilisation des véhicules de service n'est pas encadrée par une note de service, ceci expose la société à des redressements en cas de contrôle.

Le 27 octobre 2005, la SELHA a édité une nouvelle note de service en direction de ses salariés portant sur le " RESPECT DE L'HORAIRE COLLECTIF ", qui précise : " Nous vous rappelons que la journée de

La note de service du 2 septembre 2021 a exposé, quant à elle, que: 'La sécurité sanitaire est assurée par des mesures de protection qu'il nous importe de hiérarchiser pour éviter des débats stériles entre

La requérante, qui soutient que l'organisation du service durant la grève aurait été " anarchique ", produit une note de service du 6 février 2019 demandant au personnel non gréviste n'ayant pas la possibilité

La requérante, qui soutient que l'organisation du service durant la grève aurait été " anarchique ", produit une note de service du 6 février 2019 demandant au personnel non gréviste n'ayant pas la possibilité

La requérante, qui soutient que l'organisation du service durant la grève aurait été " anarchique ", produit une note de service du 6 février 2019 demandant au personnel non gréviste n'ayant pas la possibilité

Les modalités sont définies par notes de service.

voulu ; Et que dès lors, l'indemnisation demandée sur le fondement des note et textes précités ne peut être accueillie ; Sur la différence de traitement avec les salariés du service LOCA Considérant

S'agissant par ailleurs des mesures de prévention du risque en lien avec l'épidémie de Covid 19, l'employeur verse aux débats de nombreuses notes de service et mails adressés à l'ensemble des salariés,

- Par courrier daté du 23 mars 2018, l'employeur lui a notifié un avertissement pour « non-respect des procédures et notes de services », qu'elle a contesté le 03 avril 2018.

S'agissant du non-respect des consignes de sécurité, l'employeur neverse pas aux débats la note de service du 7 décembre 2015 évoquée dans la lettre de licenciement.

Sur le bonus La SMP a diffusé, à une date inconnue, une note de service (sa pièce no16) à l'ensemble de son personnel rédigée en ces termes : " Dans le cadre de la loi no2005-1579 du 19 décembre 2005

nombre de points nécessitant une progression, et mentionnant notamment que le salarié est favorable à une compensation des heures supplémentaires par des repos plutôt que par une rémunération - une note

sont partagés (informatique, ressources humaines) et gérés en commun par la société Figeac ; que la politique commerciale est commune à l'ensemble des magasins et que des notes de service sont diffusées

Mme [T] reprendra ses fonctions conditions antérieures au présent avenant » -l'avenant du 9 juillet 2015 prévoyant qu'à compter du 1er septembre 2015, Mme [I] [T] passe d'un 0,80 ETP à 1 ETP -une note

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer se prévaut, pour la première fois en appel, d'une note des services de renseignement se référant à l'entretien qui s'est tenu le 18

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment d'une note des services de renseignement reprenant les éléments communicables d'un avis émis par la direction générale de la sécurité intérieure

B tendant à l'annulation des arrêtés de déplacement d'office et d'affectation au service de probation et d'insertion pénitentiaire de Fort-de-France.