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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
68709b79123db6632de31696
10 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l'audience de mise en état du 05 juin 2025 et mise en délibéré au 10 juillet 2025.
Pôle 6 - Chambre 13
6360ca8c3c369c7f74997023
28 octobre 2022
° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09394 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6GGL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2018 par le Tribunal des Affaires
Cour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9096c
2 septembre 2013
Au terme d'un nouvel examen réalisé le 30 juin 2009, le médecin du travail rend un avis d'aptitude de Guenza Y... à reprendre une activité professionnelle à un poste allégé ne nécessitant pas de port de
6253ccbdbd3db21cbdd91218
21 janvier 2014
G. : 12/ 515 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 12/ 2050) Saisine de la cour : 19 Décembre 2012 APPELANT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société FLASH INTERIM
603742e3c109192138a4b4f3
7 mai 2015
Le 28 mars 2007, la CPAM a reçu un certificat médical daté du 28 mars 2007 faisant état d'une nouvelle lésion à savoir une hernie discale L4-L5.
Chambre Sociale
62833c235a52a8057d991827
16 mai 2022
Par ordonnance du 21 novembre 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val de Marne s'est dessaisi au profit de celui de la Guadeloupe.
Chambre 4 SB
6438f246a942a604f5e93403
13 avril 2023
L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 9 février 2023.
3ème Chambre
DCA_25NT00562_20250711
11 juillet 2025
a clos de nouveau l'affaire le 8 juillet 2024, il n'a pas été informé de la nouvelle date d'audience publique qui s'est tenue le 6 septembre 2024 sans qu'il y ait été convoqué par un nouvel avis d'audience
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d1efcdc6046d473103b7
27 mai 2026
A défaut, en toute hypothèse statuant à nouveau : - juger irrecevables toutes demandes nouvelles qui n'auraient pas été présentées devant le conseil de prud'hommes, - débouter Madame [W] épouse [Q]
67f8a5bdec820a3a2a05e7a2
8 avril 2025
; - En 2019, le groupe acquiert une nouvelle entité et le chiffre d'affaires réalisé lui permet de figurer parmi les sous-traitants de référence dans les secteurs de l'aéronautique, du spatial et de
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02025_20221208
8 décembre 2022
d'enjoindre à la préfète de l'Ain de procéder sans délai à l'effacement de son signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen ; 3°) à titre subsidiaire de renvoyer l'affaire
6253c8afbd3db21cbdd85f62
20 juin 2002
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : AFFAIRE N : 01/00787 AFFAIRE X..., MP C/ Y... C/ une décision rendue par le Tribunal Correctionnel de TROYES du 10 JANVIER 2001.
6e Chambre D
6032e7dcd91f8d5be02fe16d
8 novembre 2017
née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 3] (13000), demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Vanessa AVERSANO, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
69ce09cdcdc6046d47d3a904
1 avril 2026
Elle indique enfin que la société [4] ne produit pas de nouvel élément ni médical ni professionnel qui n'aurait pas été pris en considération de sorte que l'organisation d'une nouvelle expertise n'est
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01892_20231204
4 décembre 2023
examen de sa situation ; 4°) de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article L. 761 du code de justice administrative. .
1ère Chambre
65a7800b8121050008662cd1
16 janvier 2024
Par ordonnance du 15 octobre 2015, le juge de la mise en état a notamment : Ordonné la disjonction de l'affaire numéro RG 2014/248 avec l'affaire nouvellement enregistrée sous le numéro RG 2015/3449
65b4b2167ef77d000880b669
26 janvier 2024
n'y avait pas eu d'évolution significative de l'examen médical au-delà de cette date.
Chambre sociale
65a0eac05bbe450008b2cdc4
11 janvier 2024
MOTIFS - Sur la demande d'une nouvelle expertise médicale Mme [Z] fait valoir que l'examen médical réalisé par le docteur [E] est incomplet sans aucun examen clinique, et qu'une expertise médicale
Pôle 1 - Chambre 12
68ef2a841643bddf8ff84e8b
14 octobre 2025
Sans présumer de l'appréciation qui sera faite lors de l'examen au fond, il y a lieu de relever, au regard notamment de la caractérisation du trouble dépressif et du déni de la tentative de suicide qui
68f07bfc8df3795388ea99ee
15 octobre 2025
sera examinée à l'audience de la cour d'appel de Paris le jeudi 16 octobre 2025 à 9h 30, salle Michel de l'Hospital, escalier H, 1er étage, la notification de la présente décision valant convocation à
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