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38 566 résultats pour « nouvel examen de l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

68709b79123db6632de31696

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'affaire a été appelée à l'audience de mise en état du 05 juin 2025 et mise en délibéré au 10 juillet 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca8c3c369c7f74997023

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09394 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6GGL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2018 par le Tribunal des Affaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9096c

Appel

2 septembre 2013

2 septembre 2013

Au terme d'un nouvel examen réalisé le 30 juin 2009, le médecin du travail rend un avis d'aptitude de Guenza Y... à reprendre une activité professionnelle à un poste allégé ne nécessitant pas de port de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91218

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

G. : 12/ 515 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 12/ 2050) Saisine de la cour : 19 Décembre 2012 APPELANT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société FLASH INTERIM

603742e3c109192138a4b4f3

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Le 28 mars 2007, la CPAM a reçu un certificat médical daté du 28 mars 2007 faisant état d'une nouvelle lésion à savoir une hernie discale L4-L5.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c235a52a8057d991827

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Par ordonnance du 21 novembre 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val de Marne s'est dessaisi au profit de celui de la Guadeloupe.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6438f246a942a604f5e93403

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 9 février 2023.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00562_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

a clos de nouveau l'affaire le 8 juillet 2024, il n'a pas été informé de la nouvelle date d'audience publique qui s'est tenue le 6 septembre 2024 sans qu'il y ait été convoqué par un nouvel avis d'audience

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d1efcdc6046d473103b7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

A défaut, en toute hypothèse statuant à nouveau : - juger irrecevables toutes demandes nouvelles qui n'auraient pas été présentées devant le conseil de prud'hommes, - débouter Madame [W] épouse [Q]

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5bdec820a3a2a05e7a2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

; - En 2019, le groupe acquiert une nouvelle entité et le chiffre d'affaires réalisé lui permet de figurer parmi les sous-traitants de référence dans les secteurs de l'aéronautique, du spatial et de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02025_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

d'enjoindre à la préfète de l'Ain de procéder sans délai à l'effacement de son signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen ; 3°) à titre subsidiaire de renvoyer l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f62

Appel

20 juin 2002

20 juin 2002

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : AFFAIRE N : 01/00787 AFFAIRE X..., MP C/ Y... C/ une décision rendue par le Tribunal Correctionnel de TROYES du 10 JANVIER 2001.

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032e7dcd91f8d5be02fe16d

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 3] (13000), demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Vanessa AVERSANO, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce09cdcdc6046d47d3a904

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle indique enfin que la société [4] ne produit pas de nouvel élément ni médical ni professionnel qui n'aurait pas été pris en considération de sorte que l'organisation d'une nouvelle expertise n'est

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01892_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

examen de sa situation ; 4°) de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article L. 761 du code de justice administrative. .

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7800b8121050008662cd1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par ordonnance du 15 octobre 2015, le juge de la mise en état a notamment : Ordonné la disjonction de l'affaire numéro RG 2014/248 avec l'affaire nouvellement enregistrée sous le numéro RG 2015/3449

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4b2167ef77d000880b669

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

n'y avait pas eu d'évolution significative de l'examen médical au-delà de cette date.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0eac05bbe450008b2cdc4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MOTIFS - Sur la demande d'une nouvelle expertise médicale Mme [Z] fait valoir que l'examen médical réalisé par le docteur [E] est incomplet sans aucun examen clinique, et qu'une expertise médicale

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68ef2a841643bddf8ff84e8b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sans présumer de l'appréciation qui sera faite lors de l'examen au fond, il y a lieu de relever, au regard notamment de la caractérisation du trouble dépressif et du déni de la tentative de suicide qui

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68f07bfc8df3795388ea99ee

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

sera examinée à l'audience de la cour d'appel de Paris le jeudi 16 octobre 2025 à 9h 30, salle Michel de l'Hospital, escalier H, 1er étage, la notification de la présente décision valant convocation à

Source officielle

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