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78 918 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e31908cdc6046d47a7fca7

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[2], - avait créé la société civile immobilière [3].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d8938bcdc6046d47bbe5f2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] et [X] [L] ont constitué la société civile immobilière (SCI) Le Commerce ayant pour objet principal l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca81119902a770bb5f793d

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

de causalité, dit qu'en leurs qualités de mandataires sociaux des sociétés SR-STC, NIRREP et SOTIAG, M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7375bcdc6046d479a9da8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[D], liquidateur amiable de la société ; - condamner M. [D], liquidateur amiable de la société, au paiement des dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda875ae7f87f13c348d881

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Au titre de la période faisant l'objet du contrôle, il ressort des pièces produites que le capital de la société PHOENIX est entièrement libéré, égal à 50.000 CHF et composé de 50 actions au porteur d'une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c4318a9b20f4eee56c04f3

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Le 15 novembre 2022, la société Transports Moraud a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine à la société Capelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a11368ecdc6046d47a62239

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES   La société SAS [1] (ci-après désignée « la Société ») a fait l'objet d'un contrôle de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a85ecdc6046d473759ae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 25/01610 et distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc3af0c486335ee882358b

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

La SARL Beach House est une société holding, au capital social de 10 000 euros, qui détient directement ou indirectement des participations au sein de plusieurs sociétés d'organisation de soirées événementielles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a720ecdc6046d477449a3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

A la suite de la réforme des pôles sociaux, l'affaire a été transférée au pôle social du tribunal judiciaire de Paris, lequel, par jugement du 9 avril 2021, a : - Dit que la demande de la société est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71b4cdc6046d47744346

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par jugement du 17 février 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Melun a : - Déclaré le recours de la société recevable ; - Déclaré inopposable à la société la décision du 4 février 2020 attribuant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70cdcdc6046d47740ee5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La société soutient que M.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd93846bd0de61d2decabe1

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

L'association TDR soutient que les demandes de la société G.E.C.T. et de M. et Mme [X] sont irrecevables faute pour eux de justifier d'un préjudice personnel distinct du préjudice social de la société

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163417

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

l'entretien des espaces verts de la commune : 1) les références de la société attributaire en matière de travaux d'entretien d'espaces verts ; 2) les références de cette même société en matière de travaux

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9aea4fc8f2ca36eb01832

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Les demandes présentées par la société ENEDIS envers la société AXA s'avèrent être sans objet.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1fbd7fcdc6046d47e999a3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Aux termes d'une lettre de mission en date du 6 novembre 2014, Evolucar a confié à la société d'expertise comptable Audit-Conseil-Comptabilité (plus loin ACC), le soin d'établir ses comptes sociaux et

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CA

Chambre civile section A

69f19d32cdc6046d47ee2037

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

L'intimée répond que : -elle pouvait valablement se prévaloir du changement de dénomination et de changement d'adresse du siège social de la société Chemin de St Hugues qui avaient été publiés dans un

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

62c67c73ca9bf263790308b0

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

ayant pour objet le refinancement des équipements de la grande cuisine [F] [I] Restauration, initialement payés par sa maison-mère la société Boucherie and Cow (« société BAC ») grâce à deux prêts que

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

69d89315cdc6046d47bbddad

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Société de droit luxembourgeois à capital variable Prise en la personne de ses administratrices Enregistrée au registre du commerce luxembourgeois sous la référence B153813 Dont le siège social est

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9416ecb49b827e4b6ccf7

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

[S], la société Trafic communication 'disposait' de six salariés et de locaux commerciaux à [Adresse 8], lieu de son siège social.

Source officielle

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