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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69e31908cdc6046d47a7fca7
17 avril 2026
[2], - avait créé la société civile immobilière [3].
Pôle 1 - Chambre 3
69d8938bcdc6046d47bbe5f2
9 avril 2026
[M] et [X] [L] ont constitué la société civile immobilière (SCI) Le Commerce ayant pour objet principal l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens
3ème chambre A
5fca81119902a770bb5f793d
24 septembre 2020
de causalité, dit qu'en leurs qualités de mandataires sociaux des sociétés SR-STC, NIRREP et SOTIAG, M.
9ème Ch Sécurité Sociale
69d7375bcdc6046d479a9da8
8 avril 2026
[D], liquidateur amiable de la société ; - condamner M. [D], liquidateur amiable de la société, au paiement des dépens d'appel.
Chambre 1-1
5fda875ae7f87f13c348d881
25 juin 2019
Au titre de la période faisant l'objet du contrôle, il ressort des pièces produites que le capital de la société PHOENIX est entièrement libéré, égal à 50.000 CHF et composé de 50 actions au porteur d'une
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c4318a9b20f4eee56c04f3
14 août 2024
Le 15 novembre 2022, la société Transports Moraud a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine à la société Capelle.
Pôle 6 - Chambre 12
6a11368ecdc6046d47a62239
22 mai 2026
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société SAS [1] (ci-après désignée « la Société ») a fait l'objet d'un contrôle de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
69e9a85ecdc6046d473759ae
21 avril 2026
L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 25/01610 et distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom.
13e chambre
5fdc3af0c486335ee882358b
11 décembre 2018
La SARL Beach House est une société holding, au capital social de 10 000 euros, qui détient directement ou indirectement des participations au sein de plusieurs sociétés d'organisation de soirées événementielles
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a720ecdc6046d477449a3
29 mai 2026
A la suite de la réforme des pôles sociaux, l'affaire a été transférée au pôle social du tribunal judiciaire de Paris, lequel, par jugement du 9 avril 2021, a : - Dit que la demande de la société est
6a1a71b4cdc6046d47744346
Par jugement du 17 février 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Melun a : - Déclaré le recours de la société recevable ; - Déclaré inopposable à la société la décision du 4 février 2020 attribuant
6a1a70cdcdc6046d47740ee5
La société soutient que M.
5fd93846bd0de61d2decabe1
5 mai 2020
L'association TDR soutient que les demandes de la société G.E.C.T. et de M. et Mme [X] sont irrecevables faute pour eux de justifier d'un préjudice personnel distinct du préjudice social de la société
Conseil
CADA:20163417
20 octobre 2016
l'entretien des espaces verts de la commune : 1) les références de la société attributaire en matière de travaux d'entretien d'espaces verts ; 2) les références de cette même société en matière de travaux
Chambre 3-1
5fd9aea4fc8f2ca36eb01832
12 décembre 2019
Les demandes présentées par la société ENEDIS envers la société AXA s'avèrent être sans objet.
1re chambre civile
6a1fbd7fcdc6046d47e999a3
2 juin 2026
Aux termes d'une lettre de mission en date du 6 novembre 2014, Evolucar a confié à la société d'expertise comptable Audit-Conseil-Comptabilité (plus loin ACC), le soin d'établir ses comptes sociaux et
Chambre civile section A
69f19d32cdc6046d47ee2037
28 avril 2026
L'intimée répond que : -elle pouvait valablement se prévaloir du changement de dénomination et de changement d'adresse du siège social de la société Chemin de St Hugues qui avaient été publiés dans un
Pôle 5 - Chambre 6
62c67c73ca9bf263790308b0
6 juillet 2022
ayant pour objet le refinancement des équipements de la grande cuisine [F] [I] Restauration, initialement payés par sa maison-mère la société Boucherie and Cow (« société BAC ») grâce à deux prêts que
Pôle 5 - Chambre 7
69d89315cdc6046d47bbddad
Société de droit luxembourgeois à capital variable Prise en la personne de ses administratrices Enregistrée au registre du commerce luxembourgeois sous la référence B153813 Dont le siège social est
5fd9416ecb49b827e4b6ccf7
17 mars 2020
[S], la société Trafic communication 'disposait' de six salariés et de locaux commerciaux à [Adresse 8], lieu de son siège social.
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