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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
6704cb852f5f3246ff38165a
9 avril 2024
La cour constate que figurent au dossier de première instance, les conclusions de [W] [Z] visant l'incompétence du tribunal judiciaire qui a donné lieu à l'ordonnance d'incident du 26 juin 2020 désignant
Chambre Sociale-Section 1
651fa55cc601f0831899175b
5 octobre 2023
Sur le bien-fondé de la requête La Fondation Vincent de Paul rappelle qu'elle a interjeté appel de l'ensemble des dispositions d'un jugement qui a dit et jugé que le licenciement pour faute grave de
Ch civ. 1-4 construction
668398188da90185712ea649
1 juillet 2024
Aux termes de ses dernières conclusions, remises au greffe le 8 février 2024, la société LMVH demande à la cour de confirmer l'ordonnance rendue et de : - dire Mme [Y] mal fondée en ses demandes visant
Pôle 4 - Chambre 7
6a225e52cdc6046d47387ba3
4 juin 2026
L'ordonnance d'expropriation a été prise le 7 juillet 2022.
5ème chambre sociale PH
627b55c576c5d9057df80133
10 mai 2022
* * * Par acte du 26 mars 2018, la SARL LE BON VIVANT a régulièrement interjeté appel de cette décision. Le 5 août 2020, la SARL LE BON VIVANT était placée en redressement judiciaire.
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eec
21 septembre 2006
Il convient de statuer sur l'ensemble des chefs de préjudice réclamés par les consorts E... dont les demandes seront appréciées dans leur solidarité en tant que propriétaires indivis du bien litigieux,
Pôle 4 - Chambre 4
6864c05317fdd29c29651736
1 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions déposées le 12 mai 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, Mme [W] [X] demande à la cour de : - la déclarer bien fondée
6253caf0bd3db21cbdd8c7da
13 novembre 2007
J...étaient propriétaires indivis, chacun pour moitié, de divers biens immobiliers sis à Villesse (Province de Gorizia) en Italie ; Considérant que par ordonnance du 6 décembre 2004, le juge-commissaire
CHAMBRE 2 SECTION 2
615e0cfec25a97f0381f4b56
6 novembre 2014
la demande faite par l'administrateur judiciaire de cette société, visant à la rétractation de l'ordonnance du 23 novembre 2010 ayant déclaré recevable l'action en revendication de la société ROGE et
6253ccc1bd3db21cbdd912ba
19 mars 2014
Par leurs dernières conclusions reçues le 09 avril 2013, les appelants, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, demandent à la cour de réformer purement et simplement l'ordonnance de référé
Chambre civile 1-5
6711fb0a7603bf88a1884cd1
17 octobre 2024
Se plaignant d'expositions sauvages de marchandises en dehors des lieux loués, la société a fait délivrer à sa locataire le 22 février 2023, un commandement visant la clause résolutoire pour non-respect
Chambre Sociale-Section 3
6a226175cdc6046d473912d7
EXPOSE DU LITIGE ' ''''''''''' M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01037_20250403
3 avril 2025
pendant cette même période, modifiée par l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire ; - le code de l'expropriation
4ème chambre
DCA_21TL02387_20231221
21 décembre 2023
Les premiers juges n'étaient pas tenus de se prononcer sur l'ensemble des arguments exposés par l'intéressé et ont suffisamment explicité les raisons pour lesquelles ils ont estimé que les dispositions
Chambre civile 1-1
69673acccdc6046d4739aa73
13 janvier 2026
Il dépend de la succession notamment un bien immobilier situé [Adresse 14].
1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d71d
11 avril 2024
Ils notent que l'ordonnance du 15 juillet 2021, qui a rejeté la demande tendant à compléter la mission de l'expert, a bien constaté que l'examen de divers désordres supplémentaires n'était pas inclus dans
Chambre-2 JCP
68f1d25ee5a8ebce715482b6
16 octobre 2025
[U] demande à la cour de : -infirmer l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions, -débouter Mme [S] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, plus amples ou contraires, -condamner Mme
Chambre commerciale 3-1
65a0f87f383a880008fd0962
11 janvier 2024
Elle produit certes une ordonnance du 22 septembre 2023 par laquelle le tribunal de commerce de Paris a fait droit, au visa des articles L.611-3 et R.611-18 et suivants du code de commerce, à la requête
Pôle 1 - Chambre 2
62624864b1a50c277d4c5bf4
21 avril 2022
; - débouter la société As de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence, - confirmer l'ordonnance entreprise, en date du 13 août 2021 en toutes ses dispositions ; Y ajoutant
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01721_20240523
23 mai 2024
En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : Quant à la recevabilité de la demande de première instance : 4.
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