au point I, il ne s'agit en aucun cas du chemin d'exploitation mais du chemin de l'Ermitage, le chemin d'exploitation, qui est contiguë à la parcelle [Cadastre 11], puis [Cadastre 5], puis [Cadastre

pour la structure de rembourser les prêts souscrits pour l'exploitation (16 502,44 euros).

2 pour exploiter les parcelles WK58J, WK58K, WK106 et WK107.

Le 23 mars 2011, la société civile d'exploitation agricole Château l'Église Clinet a déposé une demande d'autorisation d'exploiter ces mêmes parcelles.

selon qu'il traverse une parcelle ou longe une limite de parcelle, est un chemin d'exploitation sur toute sa longueur, y compris dans sa partie traversant la parcelle E [Cadastre 15], le long de la limite

de la division de l'ancienne parcelle cadastrée section 908 R 264 sur le territoire de la commune de Marseille, ces dispositions étant divisibles, ainsi que, dans cette même mesure, de la décision explicite

[F] [N] a cessé d'exploiter personnellement les parcelles dont il est preneur et qu'il a mises à disposition de la SAS [N].

du préfet de la région Bretagne du 14 mars 2022, en tant qu’il porte refus de lui accorder l’autorisation d’exploiter les parcelles cadastrées section YC n° 41A, 41BJ, 14K et 14J, section UC n° 41BK,

- la parcelle [Cadastre 42] peut rejoindre la servitude sur la parcelle [Cadastre 29], puis [Cadastre 5], en traversant la parcelle [Cadastre 26], pour aboutir au chemin qui lui appartient, - la parcelle

morcelées et dispersées. / Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens

[S] [V] a cessé d'exploiter personnellement les parcelles dont il est preneur et qu'il a mises à disposition de la SAS [V].

[F] [Z] a cessé d'exploiter personnellement les parcelles dont il est preneur et qu'il a mises à disposition de la SAS [Z].

n° [Cadastre 11] correspondant au restant de la parcelle et la parcelle n° [Cadastre 12] correspondant au chemin communal, de sorte qu'il serait inexact de prétendre qu'il exploite dans sa totalité la

[K] a cessé d'exploiter temporairement les parcelles, il a nécessairement permis à un tiers, en l'occurrence à la SCEA Morschborn, de les exploiter, que cette société ne pouvait plus régulièrement les

celle d'exploiter les trois parcelles ZM9, ZN11 et ZN29 situées à Auzouville-sur-Ry.

A... pouvait exploiter les parcelles en cause sans y avoir été autorisé ni souscrire une quelconque déclaration.

Au cas d'espèce, les intimés motivent leur demande de résiliation du bail rural par un défaut d'entretien des parcelles louées soutenant que celui-ci est de nature à compromettre la bonne exploitation

X... demandait pour l'essentiel au Tribunal, sur le fondement des articles L 162-1 du code rural et 1382 du code civil, de dire qu'il pouvait accéder à sa parcelle depuis le chemin d'exploitation cadastré