A, représenté par Me Richon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon du 10 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du

mars 2017, a été retourné au service avec la mention " pli avisé et non réclamé ", et que le second pli a été distribué le 10 juillet 2017.

et par Me Sophie HUMBERT, avocat plaidant au barreau de PARIS D'UNE PART, ET INTIMÉES : SA [10] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE

Les parties ont été avisées que l'ordonnance serait rendue le 24 avril 2025 par mise à disposition au greffe.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 mars 2026.

BARTHELEMY DURAND non comparant, non représenté, TIERS Madame [R] [E] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame LESNE, avocate générale

des autorités étrangères requises, et ce sans faute ou négligence de la part de l'état requérant, pour que l'autorité judiciaire autorise la seconde prolongation du placement en rétention administrative

[J] [I] [X] [B] soutient avoir sollicité un rendez-vous médical auprès de l'UMCRA le 7 août 2024, qui lui aurait été refusé sans motif légitime.

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu

: 1°) Monsieur LE PREFET DE L'AUDE [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur [I] [J], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Jacques FOURNIE conseiller à

Madame [I] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/025503 du 31/05/2021 accordée

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RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Hélène BALE, avocat au barreau de RENNES **** EXPOSE DU LITIGE': Me Diane Fischer, membre de la Selarl Hunault Fischer,

En second lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 431-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les conditions dans lesquelles les demandes de titres de séjour sont

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - les conclusions de M.

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que l'une des parties, Madame E..., n'était pas représentée par avocat.

Les délais de réalisation des travaux résultent, d'une part, des plannings communiqués par le maître d''uvre aux entreprises intervenantes et, d'autre part, des différents comptes-rendus des réunions de

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En outre, il convient de rappeler que l'honoraire accepté et réglé par le client après service rendu ne peut être réduit par le juge de l'honoraire dès lors, d'une part, que le paiement est intervenu librement