], aux dépens de première instance.

[P] ne réitère pas en appel les demandes dirigées à l'encontre de la société Axa en première instance, de sorte que sa mise hors de cause est devenue irrévocable.

[N], aux entiers dépens de première instance et d'appel en application des articles 695 et suivants du code de procédure civile, - confirmer pour le surplus. M. [N] n'a pas constitué avocat.

Assistance par tierce personne Indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches

instance et d'appel. » 13.

Pour rappel, l'état d'urgence sanitaire a été instauré en France le 23 mars 2020 (loi du 02 020-290) pour une première période allant jusqu'au 24 mai 2020.

instance et une somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, débouter Mme [L] et Mme [I] de leurs demandes à ce titre, condamner Mme [L] et Mme [I] aux dépens de la procédure de première

[T] la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Condamné la société SAS [1] prise en la personne de son représentant légal ès-qualités à payer à Mme [V] la somme de 4 356 € en réparation du préjudice né du non-respect des durées maximales de travail

[E] et la société Auto sécurité JPC aux entiers dépens de première instance et d'appel et, par conséquent, à rembourser au Trésor public les sommes exposées par l'Etat ainsi qu'à payer à la société civile

[O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 11 octobre

[A] a relevé appel de cette ordonnance le 7 juillet 2025.

La cour d'appel confirme la décision attaquée qui a condamné in solidum M. et Mme [V], parties perdantes, aux dépens de première instance et qui, pour des motifs tirés de l'équité, a dit n'y avoir lieu

[C] la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles exposés par celui-ci en première instance puis en cause d'appel.

instance et d'appel.

[E] [F] fait valoir que, selon l'expert judiciaire désigné en première instance, son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) est fixé à 50 % et que ses pathologies, bien que diverses, sont invalidantes

[D] [B] a interjeté appel de la décision. Arguant du non-paiement par M.

-Condamner solidairement les époux [L] à lui payer la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 pour la 1ère instance, la somme de 4.000 euros pour l'appel -Condamner solidairement les époux [L]

instance et d'appel.

Par déclaration du 6 janvier 2023,  Mme [D] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification le 16 décembre 2022.