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9 567 résultats pour « prestation de service proposée à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331c531df9338379d26c3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle ajoute qu'il n'y a aucun lien de causalité entre la faute dans le déblocage des fonds prêtés alors que la prestation n'est pas achevée, qui empêche l'acquéreur d'obtenir le cas échéant l'achèvement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900ff

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

seront perçues pour moitié par le service.

Source officielle
CA

Service des Référés

66a48d76d2924ce9e155692a

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Faits et procédure La société Réseau Alois Service 26 exerce une activité d'aide à la personne ayant pour but de favoriser un maintien à domicile pour les personnes dépendantes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

677e162fdbb9bd42de09fb54

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[X] aux entiers dépens, Y faisant droit, statuant à nouveau comme suit : - requalifier les contrats de prestation de services successifs du 14 février 2014 au 31 décembre 2019 en contrat de travail,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4af2a1775905dba3bbae

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

EXPOSE DU LITIGE : Les sociétés Timkl et Vitalaire exploitent toutes les deux une activité de prestations d'accompagnement médical à domicile, notamment auprès de patients diabétiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94364

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

SA BANQUE SOLFEA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié [...]

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88fdad85da04f53a3cdf

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

La société Speedmedia Services considère pouvoir justifier de ses facturations au regard des prestations qui se sont ajoutées et ont été validées par la société Salaun Holidays.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67f5ff21e523525b14ffd9cc

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Pour terminer, nous vous demandons de revoir votre proposition financière en excluant la prestation de l'escalier de votre devis afin que nous puissions refaire la commande, et gérer nous-même ce sujet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603618bcb7d4577c980e9ca2

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

La société dénommée à l'origine STP Expansion devenue Maisoning SA, la société Maisoning Service (MSE) et la société Sagel avaient pour objet l'activité de prestations de services pour le traitement et

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fdc2cdce8e98a50f3d4ec43

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

[T] a abandonné le domicile conjugal en novembre 2013 ; - condamner M. [T] à lui verser la somme de 312 000 € au titre de la prestation compensatoire ; - condamner M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ef6fc77985d82da296f82b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MARINE PLAISANCE SERVICE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68ef2dc38a85971c3ac200d8

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Cette signature est proposée par un prestataire d'un service de confiance qualifié.

Source officielle
CA

11e Chambre A

60329b6b7da3610fe0aaac38

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

la fourniture de services.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6360c5893c369c7f74996e60

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

reprise de la base de données aux fins d'hébergement sur ses serveurs, [de concèder] au client le droit de l'utilisation du progiciel KYRIELLE en fournissant des prestations de supports, d'assistance et

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fdbfd5f922a432196a77bea

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

En revanche, les biens propres de chaque époux même acquis avant le mariage ou appartenant aux époux seulement en nue-propriété doivent être pris en compte pour déterminer le droit à une prestation compensatoire

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69e9ad0acdc6046d4737e638

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 2 février 2012, l'assurée a fait une chute à son domicile lui occasionnant une fracture de l'os pisiforme du poignet droit.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af67eab6c6260008b53070

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

proposés, 5° Conditions d'exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de services, 6° Prix global à payer et modalités de paiement

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b31

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Or, le contrat n'expliquait pas les prestations de l'additif contrat service plus, n'indiquait pas le coût de cette option, ne précisaient pas les modalités réelles de règlement du prix plus n'étaient

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

616343eb88dc29ccde27f051

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

de services juridiques ; Que ces fait permettaient de présumer que les sociétés APEF 4 NORMA US LP et APEF 4 OPHELIA US LP avaient leur siège à une adresse de domiciliation où elles ne disposaient

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58414ad0d5ee7d7e5bf4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : La SARL Aide et Services à Domicile du Grand Sud (l'employeur) applique la convention collective des entreprises de services à la personne.

Source officielle

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