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46 853 résultats pour « primes de soirée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdce6ead30e33518c669d70

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Les rapports étaient régis par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif et la société employait habituellement plus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6aa

Appel

8 février 2011

8 février 2011

au dimanche soir, ainsi que durant l'intégralité de ses propres vacances, soit durant neuf semaines par an, - en tout état de cause, de se faire communiquer la procédure d'assistance éducative en cours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908cf

Appel

12 juillet 2013

12 juillet 2013

au dimanche soir, puis du mardi soir et mercredi soir, chaque semaine, les enfants étant reçus en alternance une semaine sur deux, puis une partie des vacances scolaires, pour les deux enfants, précisé

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1f984d571f8833669242

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le conseil en beauté, la vente de produits cosmétiques, les soins de beauté et d'entretien du visage et du corps, le maquillage, le maquillage permanent, les traitements antirides, les soins corporels,

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65b360c21d7564000872de0f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Si les experts s'interrogent sur l'opportunité d'un transfert le soir même de l'enfant dans un service de réanimation pédiatrique pour la prise en charge de l'hyper natrémie, leurs conclusions présentent

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03299_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

C, ressortissant marocain né le 1er janvier 1961 à Sour Elaaz (Maroc), est entré en France à une date et dans des conditions indéterminées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850af

Appel

4 mai 2000

4 mai 2000

DES ALPES MARITIMES dont le siège est 48 avenue du Roi Robert Comte de Provence -06100 NICE, prise en la personne de son représentant légal y domicilié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c876

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Une première fois, après une partie de squash, il lui a saisi le sexe sous la douche : au cours de la soirée au domicile du mis en cause, celui-ci prodigue de nouveaux attouchements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c878

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Une première fois, après une partie de squash, il lui a saisi le sexe sous la douche : au cours de la soirée au domicile du mis en cause, celui-ci prodigue de nouveaux attouchements.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634e41e7dfc182adff7ad5a1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de 13ème mois et prime individuelle.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63be640113ef607c90ab67d7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le 21/03/2017, la société APCG, dont la gérante est Mme [W], a signé suivant acte sous seing privé établi par la société d'avocats APROJURIS, l'acte de cession du fonds de commerce moyennant un prix de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9231e

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Il a prescrit un aérosol pour traiter un encombrement bronchique, un traitement de la déshydratation par la prise d'eau gélifiée et un nouvel examen bactériologique urinaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd9469e

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Représenté par Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL AUTOCARS CORTENAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège No SIRET

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c35cdc6046d47e3823d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a pris en charge la tendinite du poignet droit au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e978ecdc6046d476549c0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de l'employeur, - dit que Mme [B] [K] [T] était salarié protégé à la date de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail, - dit que la prise d'acte prend les effets d'un licenciement nul aux

Source officielle
CA

18e Chambre

6033f9b98025adaa09dfd0e1

Appel

17 février 2017

17 février 2017

Vous aviez pris votre poste à 6h00 et l'autre salariée à 7h15...Votre collègue a quitté immédiatement la tisanerie pour reprendre son travail, alors que vous, vous avez continué à déjeuner en narguant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e36f

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Que les fins de semaine impaires devront débuter le vendredi soir à la sortie du bus scolaire à 16 heures15 et se terminer le dimanche soir à 19 heures, l'âge de l'enfant autorisant désormais ce retour

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01616_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Une kératite aiguë de l'œil gauche post-traumatique a alors été diagnostiquée et prise en charge.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573cdbf0f4a9225a77df

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Il invoque également le défaut de diligences de l'administration pour exécuter la mesure d'obligation de quitter le territoire français prise en janvier 2023. M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fcaa6b2f7a8779d91252a88

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

autorisés dans un rayon de 50 km excluant la prise en charge du carburant.

Source officielle

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