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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
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23 octobre 2018
Les rapports étaient régis par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif et la société employait habituellement plus
Cour d'Appel
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8 février 2011
au dimanche soir, ainsi que durant l'intégralité de ses propres vacances, soit durant neuf semaines par an, - en tout état de cause, de se faire communiquer la procédure d'assistance éducative en cours
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12 juillet 2013
au dimanche soir, puis du mardi soir et mercredi soir, chaque semaine, les enfants étant reçus en alternance une semaine sur deux, puis une partie des vacances scolaires, pour les deux enfants, précisé
Chambre 4-5
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24 avril 2025
Le conseil en beauté, la vente de produits cosmétiques, les soins de beauté et d'entretien du visage et du corps, le maquillage, le maquillage permanent, les traitements antirides, les soins corporels,
TROISIEME CHAMBRE
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25 janvier 2024
Si les experts s'interrogent sur l'opportunité d'un transfert le soir même de l'enfant dans un service de réanimation pédiatrique pour la prise en charge de l'hyper natrémie, leurs conclusions présentent
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03299_20231220
20 décembre 2023
C, ressortissant marocain né le 1er janvier 1961 à Sour Elaaz (Maroc), est entré en France à une date et dans des conditions indéterminées.
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4 mai 2000
DES ALPES MARITIMES dont le siège est 48 avenue du Roi Robert Comte de Provence -06100 NICE, prise en la personne de son représentant légal y domicilié.
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16 octobre 2008
Une première fois, après une partie de squash, il lui a saisi le sexe sous la douche : au cours de la soirée au domicile du mis en cause, celui-ci prodigue de nouveaux attouchements.
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Chambre Sociale
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13 octobre 2022
de 13ème mois et prime individuelle.
3ème Chambre Commerciale
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10 janvier 2023
Le 21/03/2017, la société APCG, dont la gérante est Mme [W], a signé suivant acte sous seing privé établi par la société d'avocats APROJURIS, l'acte de cession du fonds de commerce moyennant un prix de
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23 avril 2015
Il a prescrit un aérosol pour traiter un encombrement bronchique, un traitement de la déshydratation par la prise d'eau gélifiée et un nouvel examen bactériologique urinaire.
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16 janvier 2019
Représenté par Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL AUTOCARS CORTENAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège No SIRET
Chambre Sécurité sociale
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30 avril 2026
La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a pris en charge la tendinite du poignet droit au titre de la législation professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 4
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20 mai 2026
de l'employeur, - dit que Mme [B] [K] [T] était salarié protégé à la date de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail, - dit que la prise d'acte prend les effets d'un licenciement nul aux
18e Chambre
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17 février 2017
Vous aviez pris votre poste à 6h00 et l'autre salariée à 7h15...Votre collègue a quitté immédiatement la tisanerie pour reprendre son travail, alors que vous, vous avez continué à déjeuner en narguant
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27 juin 2011
Que les fins de semaine impaires devront débuter le vendredi soir à la sortie du bus scolaire à 16 heures15 et se terminer le dimanche soir à 19 heures, l'âge de l'enfant autorisant désormais ce retour
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
Une kératite aiguë de l'œil gauche post-traumatique a alors été diagnostiquée et prise en charge.
ETRANGERS
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28 juillet 2025
Il invoque également le défaut de diligences de l'administration pour exécuter la mesure d'obligation de quitter le territoire français prise en janvier 2023. M.
8ème Ch Prud'homale
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3 juillet 2020
autorisés dans un rayon de 50 km excluant la prise en charge du carburant.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.